Faits divers – Justice

Projet de loi El Khomri : le conseil des Prud'hommes de Grenoble fait du "cas par cas" pour les indemnisations

Par Laureline Dubuy, France Bleu Isère mercredi 30 mars 2016 à 9:55

Palais de justice de Grenoble
Palais de justice de Grenoble © Radio France - Denis Souilla

Le projet de Loi Travail El Khomri prévoit le plafonnement des indemnités de licenciement. Aujourd'hui, le conseil des prud'hommes de Grenoble définit le montant de la compensation financière au cas par cas.

À Grenoble, les Prud'hommes traitent environ 2.000 dossiers par an.  Le conseil est composé d'élus qui représentent les salariés et les employeurs. Si le licenciement abusif est déclaré, le conseil des Prud'hommes prend en compte l'ancienneté du salarié, le préjudice moral subi et aussi la situation économique de l'entreprise. Maître Pierre Janot, avocat aux Prud'hommes estime que chaque cas est particulier et que le gouvernement ne peut donc pas imposer de barème

Maître Pierre Janot, avocat aux Prud'hommes de Grenoble

Dans le projet de loi El Khomri, les indemnisations sont calculées uniquement en fonction de l'ancienneté du salarié dans l'entreprise. La compensation financière peut aller de 3 mois de salaire minimum à 15 mois de salaire maximum. Le plafonnement de l'indemnisation  semble aussi compliqué à appliquer du côté des conseillers employeurs : ce sont des chefs d'entreprise qui siègent aux prud'hommes.

Reportage au tribunal des Prud'hommes de Grenoble