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Faits divers - Justice

Puy-de-Dôme : du nouveau dans la justice de proximité en 2020

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Par , France Bleu Pays d'Auvergne

A compter de ce 1er janvier 2020, les tribunaux d'Instance et de Grande Instance fusionnent en une seule juridiction : "Les Tribunaux judiciaires". Cette fusion est l'une des principales mesures de la réforme de la justice.

Catherine Grosjean, pdte du TGI de Clermont-Ferrand
Catherine Grosjean, pdte du TGI de Clermont-Ferrand © Radio France - Claudie Hamon

Il faudra s'y habituer, à partir de ce mercredi 1er janvier, les Tribunaux d'Instance et de Grande Instance se transforment et changent de nom. Conséquence de cette fusion, dans le Puy-de-Dôme, les anciens tribunaux d'Instance de Riom et de Thiers demeurent mais ils s'appellent  désormais des "Tribunaux de proximité" et à Clermont-Ferrand, les deux tribunaux deviennent "Tribunal Judiciaire". Ces nouvelles appellations, s'accompagnent aussi d'une vaste réorganisation interne. "Tous les services devront harmoniser leur organisation", précise Catherine Grosjean, la présidente de l'actuel TGI de Clermont-Ferrand. "Par exemple, tous les greffes auront désormais une seule direction. Même le greffe des Prud'hommes devra mutualiser ses moyens."

Le palais de justice de Clermont-Ferrand. - Radio France
Le palais de justice de Clermont-Ferrand. © Radio France - Claudie Hamon

Pourquoi une telle réforme ?  Catherine Grosjean connait bien les tribunaux d'Instance pour y avoir exercé une grande partie de sa carrière. "J'ai vu cette juridiction perdre un très grand nombre de ses attributions au fil des années. Il était nécessaire aujourd'hui de repenser l'Instance mais elle a conservé son ADN, c'est-à-dire le contentieux de la vulnérabilité qui s'appelle maintenant le contentieux de la protection."  Un service qui s'adresse toujours aux justiciables les plus vulnérables. Finalement, tous ceux qui avaient l'habitude de se rendre aux Tribunaux d'Instance de Thiers ou de Riom pourront encore le faire pour des contentieux traitant par exemple de surendettement, des tutelles des majeurs, des problèmes de baux ou du crédit à la consommation, en fait toutes les affaires de moins de 10 000 euros.

La cité judiciaire de Clermont-Ferrand. - Radio France
La cité judiciaire de Clermont-Ferrand. © Radio France - Claudie Hamon

Parallèlement, l'accueil unique du justiciable (SAUJ) qui existe déjà sera renforcé pour une meilleure fluidité des procédures. En attendant la mise en place du grand portail informatique qui permettra de saisir la justice et de suivre son dossier directement en ligne. Un projet qui pourrait aboutir dans deux ans. 

Mais tous les justiciables peuvent toujours se rendre sur le  site justice.fr  ou se déplacer à la Maison de la Justice et du Droit, 10 boulevard Claude Bernard à Clermont-Ferrand (quartier Saint-Jacques).  

Le territoire judiciaire du Puy-de-Dôme compte 144 équivalents temps plein, dont 98 à la cité judiciaire de Clermont-Ferrand.

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