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Faits divers – Justice

Puy-de-Dôme : la justice a tranché, les fabricants de pain devront bien fermer un jour par semaine

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Par , France Bleu Pays d'Auvergne

La cour d'appel de Riom a donné raison lundi à la CGT du Puy-de-Dôme qui souhaitait que la réglementation sur le nombre de jours d'ouverture hebdomadaire s'applique aux boulangeries industrielles et aux terminaux de cuisson réfractaires.

Photos d'illustration : des baguettes de pain.
Photos d'illustration : des baguettes de pain. © Radio France - Nathanael Charbonnier

Puy-de-Dôme, France

Un nouvel épisode dans la bataille entre la CGT du Puy-de-Dôme et les terminaux de cuissons et boulangeries industrielles qui ouvrent 7 jours sur 7. Lundi, la cour d'Appel de Riom a donné raison au syndicat. Les 25 établissements concernés devront bien fermer au moins une journée par semaine, comme l'impose la réglementation et l'arrêté préfectoral en vigueur. S'ils ne le font pas, ils devront payer une astreinte de 1.000 euros pour chaque jour d'ouverture illégale. 

En mars dernier, le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand avait déjà tranché en faveur de la CGT, après de nombreux renvois d'audience. 

Les enseignes pointées du doigt avaient fait appel de ce jugement en première instance. "Nous sommes surpris par cette décision car nous considérons que l'arrêté préfectoral est illégal et devrait être abrogé" avait commenté Antoine Metter, le porte-parole de la fédération des entreprises de boulangeries. Signé en 1997, le dit arrêté préfectoral est dénoncé par cette fédération. Un recours avait été porté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand pour contester sa validité. "La profession de boulangers a évolué ces dernières années et cette action en justice de la CGT est vécue aussi comme une entrave à la liberté de travailler de nos salariés", avait conclu Antoine Metter.     

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