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Qu’est-ce que le parquet national antiterroriste qui voit le jour ce 1er juillet ?

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Par , France Bleu

Le parquet national antiterroriste (PNAT) voulu par le gouvernement est officiellement mis en place ce lundi 1er juillet. Pourquoi une nouvelle institution ? Quelles sont ses compétences ? France Bleu fait le point.

Jean-François Ricard, le procureur à la tête du premier parquet national antiterroriste (PNAT), photographié en 2006
Jean-François Ricard, le procureur à la tête du premier parquet national antiterroriste (PNAT), photographié en 2006 © AFP - PASCAL PAVANI

C'était l'une des mesures du projet de réforme de la justice voulu par l'exécutif : un parquet national antiterroriste (PNAT) pour remplacer la section spécialisée du parquet de Paris. Opérationnelle à partir de ce lundi 1er juillet, cette nouvelle institution est compétente sur l'ensemble du territoire en matière de terrorisme.

Pourquoi un parquet national antiterroriste ?

Mieux répondre à la menace jihadiste : c'est le but affiché du gouvernement, à l'origine de la création de ce nouveau parquet, compétent sur l'ensemble du territoire en matière de terrorisme mais aussi de crimes contre l'humanité : les infractions terroristes, la prolifération d'armes de destruction massive, les crimes contre l'humanité, les crimes et délits de guerre, les crimes de torture et les disparitions forcées font partie de son champ de compétences.

Nécessaire pour certains, mesure "gadget" pour ses détracteurs, le parquet national antiterroriste remplace la section antiterroriste du parquet de Paris, chargée depuis 33 ans de la lutte contre le terrorisme et des atteintes à la sûreté de l'Etat au niveau national. Les quatorze magistrats de la section sont intégrés au nouveau parquet antiterroriste doté, au total, d'une vingtaine de procureurs. Soutenus par des assistants spécialisés, ils vont diriger les enquêtes et  représenter le ministère public lors des procès, en correctionnelle comme aux assises, une nouveauté.  "C'est un point très important du PNAT : des magistrats qui auront vécu les affaires dès les premiers instants et rédigé les premiers procès-verbaux iront jusqu'à l'audience", où ils prendront leurs réquisitions, a précisé Jean-François Ricard, le patron de cette nouvelle structure, à l'AFP.

Dix dossiers terroristes jugés avant la fin de l'année

Entre septembre et décembre, dix dossiers liés à des affaires de terrorisme doivent être jugés par la cour d'assises spéciale de Paris, dont huit en première instance. Le premier procès, consacré à l'attentat raté à la voiture piégée près de Notre-Dame de Paris en 2016, s'ouvrira le 23 septembre et durera trois semaines. Puis viendront celui des attaques de janvier 2015 ayant visé Charlie Hebdo, une policière à Montrouge et l'Hyper Cacher, prévu du 20 avril au 3 juillet 2020, et ceux des attentats de Nice et du 13-Novembre. Des procès "hors norme", par le nombre de victimes et leur durée.

À ces dossiers s'ajoutent les 146 dossiers traités jusqu'à présent par l'ex-pôle crimes contre l'humanité et crimes de guerre.

Un magistrat expérimenté à la tête de l'institution

Officiellement nommé à la tête du parquet national antiterroriste par un décret présidentiel paru jeudi au Journal officiel, Jean-François Ricard, 62 ans, a déjà passé douze ans au pôle antiterroriste. En tant que juge d'instruction, il a notamment été chargé de l'enquête sur l'attentat à la station du RER Saint-Michel en juillet 1995. Détaché en 2006 au ministère de la Défense, il avait ensuite rejoint la cour d'appel de Paris en tant qu'avocat général. Depuis 2015, il était conseiller à la Cour de cassation. 

© Visactu
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