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Faits divers – Justice

Quatre détenus de la maison d'arrêt de Nîmes assignent l'État en justice pour "mise en danger de la vie d'autrui"

mercredi 30 août 2017 à 17:45 Par Hervé Sallafranque, France Bleu Gard Lozère et France Bleu

C'est une première en France : quatre détenus de la maison d'arrêt de Nîmes assignent l'État en justice pour "mise en danger de la vie d'autrui" en raison de conditions de détention désastreuses. Leur avocate veut citer le préfet du Gard Didier Lauga à comparaître devant le tribunal correctionnel

L'audience est prévue le 26 septembre prochain devant le tribunal correctionnel de Nîmes
L'audience est prévue le 26 septembre prochain devant le tribunal correctionnel de Nîmes © Radio France - Hervé Sallafranque

Nîmes, France

C'est une première en France ! Quatre détenus de la maison d'arrêt de Nîmes assignent l'État devant la justice pour "mise en danger de la vie d'autrui".

Leur avocate veut citer le préfet Didier Lauga à comparaître devant le tribunal correctionnel de Nîmes, en tant que représentant de l'État dans le Gard. L'audience est prévue le 26 septembre prochain.

Ces détenus dénoncent les conditions de détention épouvantables à la maison d'arrêt de Nîmes, un établissement régulièrement pointé du doigt pour sa surpopulation : environ 400 détenus pour seulement 190 places.

Cette action en justice est totalement inédite car, en théorie, selon la loi, l'État ne peut pas être poursuivi sur le plan pénal. Khadija Aoudia, l’avocate des détenus, passe par une procédure de citation directe devant le tribunal correctionnel. Et, en ouverture d’audience, elle posera une QPC (question prioritaire de constitutionnalité) pour essayer de "démontrer qu’il n’est pas légitime que l’État ne puisse pas être poursuivi pénalement lorsqu’il est seul responsable d’une faute grave".

L'avocate considère que c''est l'État qui doit être poursuivi et non pas l'administration pénitentiaire, car "les surveillants sont autant victimes de ces conditions que les détenus". En cas de rixe par exemple, précise Khadija Aoudia," ils sont exposés à des risques graves de transmission de maladies par le sang comme le virus HIV ou l'hépatite, très répandus au sein de la population carcérale".

"Des cachots où vous ne mettriez même pas votre chien." Khadija Aoudia, avocate des détenus

Aucune certitude que cette requête aboutisse, mais cette action a également pour but de sensibiliser l'opinion publique. Dans une interview à France Bleu Gard Lozère, Khadija Aoudia, évoque "des cas de viols", sans pouvoir donner davantage de précisions "en raison du secret professionnel". L'avocate décrit également des cellules d'isolement "où vous ne mettriez même pas votre chien".

Des conditions de vie inhumaines qui "ôtent toute dignité aux détenus" poursuit Khadija Aoudia. "Comment voulez-vous que des hommes que vous réduisez à l'état d'animaux, ne deviennent pas ensuite des fous furieux qui se comportent à leur tour comme des animaux ? " s'emporte encore l'avocate.

Et, selon elle, l'État est seul responsable de cette situation. C'est en tout cas ce qu'elle va s'attacher à démontrer le 26 septembre prochain devant le tribunal correctionnel de Nîmes.

La préfecture du Gard n'a pas souhaité s'exprimer sur ce sujet.