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Dossier : Coronavirus

Quetigny : jugé pour non-respect du confinement, le procès renvoyé au 30 avril

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Bourgogne

Un jeune homme de 19 ans était jugé en comparution immédiate à Dijon, lundi 30 mars 2020, pour non respect du confinement, aggravé par une détention de drogue. Le parquet a requis neuf mois de prison, mais l'audience a été renvoyée à plus tard pour plus d'investigations.

Le jeune homme va passer en comparution immédiate à Dijon
Le jeune homme va passer en comparution immédiate à Dijon © Radio France - Clémentine Vergnaud

On peut ne pas respecter une fois le confinement, par étourderie, ce n'est pas bien, mais ça peut arriver. On peut ne pas respecter deux fois le confinement, à la limite, par méconnaissance totale des règles. Ne pas respecter trois fois le confinement, ça devient dur à justifier. Alors quatre fois ? C'est pourtant ce qu'a fait ce week-end un homme de 19 ans, à Quetigny, près de Dijon. La justice a décidé de sévir : il doit être jugé en comparution immédiate lundi 30 mars 2020 devant le tribunal correctionnel de Dijon. 

"Il a expliqué qu'il voulait voir ses amis" 

Entre vendredi 27 mars et dimanche 29 mars 2020, il est contrôlé à quatre reprises, sans attestation : une fois dans le centre-ville, trois fois dans un (même) hall d'immeuble. Le jeune homme est verbalisé à chaque fois, mais la dernière, c'est celle de trop. Sa justification : "il voulait voir des amis". En plus, le récalcitrant cumule : lors de sa dernière interpellation,  pendant la fouille, les gendarmes trouvent sur lui 9,8 grammes de résine de cannabis - de shit. 

Sous le coup de la (nouvelle) loi

Le jeune homme est placé en garde à vue pour « réitération, à plus de trois reprises dans un délai de 30 jours, de violation des interdictions ou obligations édictées dans une circonscription territoriale où l'état d'urgence sanitaire est déclaré ». Il étrenne là un nouveau délit, créé par la nouvelle Loi d'urgence sanitaire le 23 mars dernier. Les peines maximales prévues sont lourdes :  six mois d'emprisonnement et 3750 € d'amende, pouvant être assorti de "peines complémentaires", comme un travail d'intérêt général par exemple. 

Déjà interdit d'être présent en Côte-d'Or

Si la justice veut se montrer intraitable, c'est aussi parce que ce non-confiné à répétition est loin d'être un inconnu des instances judiciaires. "Il a déjà été condamné pour (...) divulgation d’informations fausses de nature à provoquer l’intervention des secours et destruction du bien d’autrui par moyen dangereux pour les personnes", indique le parquet de Dijon dans un communiqué. Pour couronner le tout, dans une précédente décision de justice, le tribunal de Dijon l'avait déjà interdit d'être présent en Côte-d'Or. 

Jugement suspendu 

Lors de l'audience en comparution immédiate lundi 30 mars, le parquet à requis contre lui 9 mois de prison et la révocation d'un sursis de 6 mois - soit 15 mois de prison. En revanche, le tribunal "a ordonné un supplément d’information pour vérifier la matérialité des précédentes verbalisations", c'est à dire que de nouvelles investigations sont nécessaires pour juger le prévenu. Le dossier est donc renvoyé et sera jugé le 30 avril 2020. Le jeune homme est placé en attendant en détention provisoire. 

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