Rassemblement national : la justice réduit le montant d'aides publiques saisies au parti de deux à un million d'euros
La justice a confirmé mercredi la saisie d'aides publiques attribuées au Rassemblement national, ordonnée par les juges qui enquêtent sur les soupçons d’emplois fictifs au Parlement européen. Toutefois le montant a été réduit de deux à un million d'euros, a annoncé le parquet général.
Le Rassemblement national (ex-FN) de Marine Le Pen va devoir se passer d'un million d’euros d'aides publiques. Dans le cadre de l'affaire des assistants présumés fictifs d'eurodéputés FN , les juges d'instruction financiers parisiens avaient "ordonné la saisie pénale" de deux millions d'euros de subvention publique au mois de juillet.
La justice a confirmé le principe de la saisie d'aides publiques attribuées au parti mais le montant a été réduit de 2 à 1 million d'euros, a annoncé le parquet général.
Le RN ne saisira pas la Cour de cassation
"C'est une première victoire", a réagi Me Rodolphe Bosselut, avocat de Marine Le Pen. Dans un premier temps, le parti a annoncé qu'il allait se pourvoir en cassation. Mais dans l'après-midi, Marine Le Pen a déclaré sur franceinfo que le RN ne saisira pas la cour de cassation, pour pouvoir récupérer un million d'euros. La présidente du parti a annoncé qu'elle acceptait la saisie d'un million d'euros d'aide publiques.
Soit nous touchons le million qui nous a été en quelque sorte subtilisé immédiatement, ce dont nous avons évidemment un besoin urgent, soit nous faisons un pourvoi" - Marine Le Pen
Elle a dit être "face à un choix cornélien puisque l'agence qui doit nous restituer le million que la chambre d'instruction nous a rendu, nous demande une attestation de non-pourvoi pour pouvoir nous rendre cette somme"."Donc, soit nous touchons le million qui nous a été en quelque sorte subtilisé immédiatement, ce dont nous avons évidemment un besoin urgent, soit nous faisons un pourvoi", a précisé Marine Le Pen. "Quoi qu'il en soit, je préfère plutôt ne pas mourir, que de pouvoir faire un pourvoi, car c'est une question de survie. Nous ne pouvons pas tenir jusqu'au versement de la deuxième partie de la subvention sans ce million qui doit nous être restitué."
La menace d'un dépôt de bilan
Les subventions publiques sont la principale source de financement des partis et depuis cet été le RN agite la menace d’un dépôt de bilan. L'appel aux dons lancé par le parti a permis de récolter plus de 600.000 euros, selon Marine Le Pen.
Mise en examen dans ce dossier pour "complicité d’abus de confiance", tout comme le parti, elle doit être réentendue en octobre par les juges. Les juges d'instruction enquêtent sur un possible "système" organisé par le parti et Marine Le Pen pour faire rémunérer des permanents avec les fonds européens réservés à l'embauche d'assistants parlementaires. Le préjudice total estimé par le Parlement européen est de 7 millions d'euros sur la période 2009 à 2017.
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