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Faits divers – Justice

Affaire du Grand Stade de Lille : le parquet requiert un non-lieu général

mardi 3 juillet 2018 à 17:07 - Mis à jour le mardi 3 juillet 2018 à 17:30 Par Antoine Sabbagh, France Bleu Nord et France Bleu

Dans l'affaire du Grand Stade de Lille, le procureur de la République de Lille estime qu'il n'y a pas assez d'éléments pour renvoyer sept personnes, dont l'actuel président de la métropole, devant un tribunal. Mais ce sera le juge d'instruction qui aura le dernier mot.

La décision d'attribuer le chantier du Grand Stade à Eiffage a été prise en 2008 par les élus de la métropole lilloise
La décision d'attribuer le chantier du Grand Stade à Eiffage a été prise en 2008 par les élus de la métropole lilloise © Maxppp - Edouard Bride

Lille, France

Il y a un peu plus d'un an ils étaient mis en examen. Aujourd'hui, ils sont soulagés. Le procureur de la République de Lille a signé le 19 juin dernier un document de 107 pages au terme duquel il requiert un non-lieu total à l'encontre des sept personnes mises en examen pour corruption, favoritisme, faux en écriture publique dans l'affaire de l'attribution du Grand Stade à Eiffage en 2008. Concrètement cela veut dire qu'il estime qu'il n'y a pas de charges suffisantes pour les renvoyer devant un tribunal. Mais le juge d'instruction en charge de dossier n'est pas tenu par cet avis et peut décider l'inverse. C'est lui qui a le dernier mot.

Ces sept personnes sont Damien Castelain, l'actuel président de la Métropole Européenne de Lille, Henri Ségard, ancien vice-président de la MEL, Michèle Demessine, ancienne présidente de la commission Grand Stade, deux anciens cadres régionaux d'Eiffage : Alain Létard et Jean-Luc Vergin, et enfin deux fonctionnaires de la MEL. "C'est un énorme soulagement pour Henri Ségard dont la bonne foi est enfin reconnue, réagit son avocat Romain Ruiz. Ce non-lieu montre que mon client n'a rien réclamé à Eiffage et le parquet estime que l'infraction de corruption exige davantage que des cadeaux qui n'ont jamais été sollicités. Nous avons gagné une bataille, maintenant on attend la fin de la guerre."

Pas de preuves de l'existence d'un "pacte de corruption"

Ces cadeaux dont parle l'avocat ce sont notamment des voyages offerts par Eiffage à Damien Castelain et Henri Ségard pour se rendre à un match de l'euro 2008 de football ou au Grand Prix de Formule 1 de Budapest en 2010 "Comme si mon client aurait fait un cadeau de plus de 100 millions à Eiffage en choisissant leur projet pour une place de football", ironise l'avocat d'Henri Ségard.

Concernant les faits de favoritisme, le parquet ne les nie pas. "Il existe des charges suffisantes à l'encontre de Damien Castelain et Henri Ségard d'avoir commis les faits de complicité de favoritisme", écrit le procureur de la République. Mais là c'est la presciption des faits - leur antériorité - qui explique le fait que le parquet rende un non-lieu total. Henri Ségard nie tout favoritisme et évoque un "coup de coeur" en faveur du projet d'Eiffage alors que le projet concurrent porté par Bouygues était mieux noté par les services de la MEL et moins cher de... 108 millions d'euros.

Le juge d'instruction aura le dernier mot

Eric Darques le militant anti-corruption qui a porté plainte dans cette affaire reste "combatif et déterminé". Il ne se dit pas surpris de cette décision du parquet "Le procureur cherche toujours à protéger les politiques. Il ne faut pas oublier que le parquet est aux ordres du pouvoir, alors que le juge d'instruction est indépendant, j'espère qu'il prendra la bonne décision", explique le nordiste pour qui les faits de corruption restent totalement avérés. 

D'ailleurs le parquet de Lille, s'il a réclamé un non-lieu total, demande la poursuite des investigations concernant les pierres bleues que Damien Castelain a reçues en cadeau pour sa maison de Péronne-en-Mélantois. Le président de la MEL, déjà dans la tourmente politico-judiciaire pour des soupçons de détournements de fonds publics, n'en a donc peut-être pas fini avec la justice.