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Faits divers – Justice DOSSIER : Le plus de l'info de France Bleu Belfort Montbéliard

Réforme de la justice : à Montbéliard, on dénonce une "justice de barème"

lundi 26 novembre 2018 à 18:58 Par Christophe Beck, France Bleu Belfort-Montbéliard

Dernière ligne droite pour le très contesté projet de réforme pour la justice qui doit être adopté ce mardi à l'assemblée nationale. Jeudi dernier, 158 des 164 barreaux de France étaient en grève pour dénoncer une dernière fois la réforme. A Montbéliard, la bâtonnière dénonce une justice de barème.

Le tribunal de grande instance de Montbéliard amené à se rapprocher de son voisin belfortain
Le tribunal de grande instance de Montbéliard amené à se rapprocher de son voisin belfortain © Radio France - Christophe Beck

Montbéliard, France

C’est l’épilogue d’une discussion d’un peu plus de six mois. La réforme de la justice, dont l'adoption définitive est attendue ce mardi après-midi, a une double ambition : moderniser et simplifier le secteur. Le texte particulièrement dense s’attaque à la fois aux procédures et à l’organisation territoriale de la justice.  Et il suscite une levée de bouclier plutôt franche des avocats et de certains magistrats.

Les griefs sont nombreux, car la réforme est ambitieuse. Mais il y en a un qui se détache. C’est la dé judiciarisation de plusieurs domaines, comme les affaires familiales.  L’idée est de simplifier mais surtout de faire des économies. Ainsi, en matière de pensions alimentaires, on zappe le juge des affaires familiales pour transférer l'arbitrage de ces pensions à la caisse d'allocation familiales. "Lorsqu'un parent sollicite une révision de sa pension alimentaire, pour l'instant, il saisit le juge des affaires familiales qui entend tout le monde et cherche la bonne décision. Désormais, si le projet de loi est adopté, ce même parent devra écrire à la caisse d'allocation familiale qui appliquera des barèmes", indique maître Carole Huguet, bâtonnière de l'ordre des avocats de Montbéliard.

Du coté, des victimes, on ne dit pas autre chose. Romain Bonnot, directeur de l'association d'aide aux victimes et de médiation sur Belfort et Montbéliard s'interroge : "Un juge, son travail, c'est d'individualiser sa réflexion et son jugement. Si c'est administratif, la réponse se limitera à un barème". 

Il en va de même pour les ordonnances pénales réservées aux délits du quotidien. Le tribunal pourra zapper l'audience publique et contradictoire pour confier la décision à un juge qui tranchera le dossier dans l'intimité de son bureau.  Pour maître Huguet, la bâtonnière de Montbéliard, c'est une justice de cabinet. "Le juge va condamner le justiciable sans l'avoir vu ni entendu. Et cette peine s'applique immédiatement, sans discernement".

Maître Carole Huguet, bâtonnière de l'ordre des avocats de Montbéliard  - Radio France
Maître Carole Huguet, bâtonnière de l'ordre des avocats de Montbéliard © Radio France - Christophe Beck

Ce que dénoncent encore les avocats, ce sont des pouvoirs renforcés des enquêteurs qui pourront ainsi user de techniques jusques là réservées aux terrorisme ou au crime organisé, comme les écoutes téléphoniques, les perquisitions ou les sonorisations d'appartements ou de voitures. Des prérogatives au détriment des droits la défense. 

Enfin le dernier volet de cette réforme, c'est l'organisation territoriale de la justice. Fusion des tribunaux d'instance avec les tribunaux de grande instance, mais aussi avec départementalisation des tribunaux. Dans ce domaine, Montbéliard et Belfort échappent à cette départementalisation le temps de construire un projet commun. En clair, le ministère de la justice donne son aval à un rapprochement des deux juridictions du Nord Franche Comté.