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Faits divers – Justice

Refus de prélèvement ADN: la franc-comtoise Dominique Henry relaxée en appel

mardi 29 mai 2018 à 17:11 Par Christophe Mey, France Bleu Belfort-Montbéliard et France Bleu Besançon

Dominique Henry, une militante de la Confédération Paysanne poursuivie pour avoir refusé un prélèvement de son ADN après le démontage de la ferme des 1000 vaches en 2014 dans la Somme, a été relaxée ce mardi en appel à Besançon. Elle avait été condamnée en première instance à 750 euros d'amende.

Dominique Henry à la sortie de l'audience
Dominique Henry à la sortie de l'audience © Radio France - Christophe Mey

Besançon, France

Elle avait refusé de donner son ADN après sa condamnation pour une action conduite contre la ferme des "1.000 vaches" en 2014 dans la Somme. Dominique Henry, une habitante de Grand'Combe des Bois dans le Haut Doubs , militante de la Confédération Paysanne, avait fait appel de sa condamnation en première instance à 750 euros d'amende par le tribunal de Montbéliard, c'était en janvier 2017. La Chambre des Appels Correctionnels de Besançon l'a relaxée ce mardi.

Dominique Henry soulagée 

Une relaxe demandée à la fois par le ministère public et par l'avocate de la prévenue. Tous deux se réfèrent à un arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme rendu en juin 2017 : elle avait condamné la France pour avoir infligé une peine à un militant qui avait refusé un prélèvement d'ADN.  "Je suis soulagée" , dit Dominique Henry, "avec le sentiment que la justice française entend que le fichage des militants pose problème, depuis le jugement de la Cour Européenne  des Droits de l'Homme, on s'est rendu compte qu'il faut distinguer entre les militants et les criminels. "

Dominique Henry: le fichage ADN doit distinguer les militants et les criminels

Environ 200 militants associatifs et politiques se sont réunis devant le tribunal de Besançon pour la soutenir lors de son procès.