Reims teste une amende forfaitaire de 200 euros pour l'usage de cannabis
C'est une expérimentation qui concerne les ressorts judiciaires de cinq tribunaux dont celui de Reims : une amende forfaitaire de 200 euros peut remplacer les poursuites pénales pour un usage de produit stupéfiant. L'expérimentation débute le 16 juin et pour deux mois.
Cela s'appelle une procédure simplifiée. Elle a été mise en place dans cinq ressorts judiciaires (Marseille, Rennes, Lille, Créteil et Reims) et pour un test qui doit durer deux mois. La loi du 23 mars 2019 prévoit une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros pour sanctionner l'usage de stupéfiants. Mais pas n'importe lequel.
A Reims, il a été décidé que seuls les majeurs consommateurs de cannabis seraient ainsi verbalisés et pour une quantité de produit ne dépassant pas vingt grammes. Les autres faits continueront à faire l'objet de poursuites pénales ou de mesures alternatives comme les stages ou les injonctions de soins.
Un test sur le ressort du tribunal de Reims et pour deux mois
La mesure sera testée, pour la juridiction de Reims, par une partie des services de police et gendarmerie, entre le 16 juin et le 15 juillet et pour l'ensemble des services entre le 15 juillet et le 15 août 2020. L'objectif est bien de simplifier la procédure pour les services d'ordre et de désengorger les tribunaux. En 2019, le tribunal judiciaire de Reims a traité 700 dossiers, très majoritairement pour des délinquants majeurs.
Un dispositif qui existe déjà pour les automobilistes
Le principe de l'amende forfaitaire délictuelle existe déjà pour les délits de conduite sans permis ou défaut d'assurance, précise le parquet de Reims. En quinze mois, entre janvier 2019 et avril 2020, 40% des infractions de ce type constatées ont été traitées par la verbalisation. 263 sur 631 infractions constatées.