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Faits divers - Justice

Remise en liberté d'un homme condamné pour féminicide à Nîmes

Condamné à 30 ans de réclusion pour le meurtre de son ex-compagne, Ramon Cortès a été remis en liberté à Nîmes, faute de "délai raisonnable" avant son procès en appel.

La Cour d'Assises du Gard à Nîmes en juillet 2019
La Cour d'Assises du Gard à Nîmes en juillet 2019 © Radio France - Romain Berchet

Nîmes, France

La cour d'appel de Nîmes a ordonné jeudi 16 janvier la libération d'un homme condamné en 2017 à 30 ans de prison pour l'assassinat de son ex-compagne, en raison du dépassement du "délai raisonnable" avant son procès en appel. En effet, la loi prévoit que ce délai ne dépasse pas les deux ans entre un procès d'assises en première instance et un procès en appel.

Un délai de deux ans maximum

Ramon Cortès avait été condamné en première instance le 24 octobre 2017 à Perpignan pour ce féminicide commis en 2013. Il se sera écoulé deux ans et demi au moment de son procès en appel, ce dernier étant programmé du 20 au 24 avril 2020. Il a été placé sous contrôle judiciaire. Pour la justice, le principe du délai de jugement raisonnable est ici bafoué. Une conséquence de l'encombrement des juridictions, dans l'incapacité d'organiser les procès dans les temps.

"La loi est dure mais elle doit passer. Je sais que mes explications aujourd'hui sont inaudibles pour la famille de la victime et pour le public, mais je dois vous demander la remise en liberté de monsieur Cortès", avait déclaré mercredi lors de l'audience l'avocat général Hervé Poinot. "Les juridictions sont surchargées, elles n'ont plus les moyens de fonctionner, c'est ainsi, c'est triste, mais c'est le cas", avait ajouté l'avocat général.  

"Le débat dépasse la douleur de la famille de la victime, le seul débat aujourd'hui est de faire respecter les principes fondateurs de la démocratie. La détention provisoire existe certes, mais il faut savoir si le délai de la détention provisoire est raisonnable ou pas, pour moi il ne l'est pas, il a été largement dépassé", avait plaidé Me Jean-Marc Darrigade pour Ramon Cortès.  

Exécutée et enterrée par son ex

Après avoir enlevé Rosine Roig, 45 ans, la mère de ses trois enfants à la sortie de son travail au musée de Céret (Pyrénées orientales), Ramon Cortès est accusé de l'avoir exécutée dans les bois et enterrée dans une tombe creusée la veille, avec l'aide de sa maîtresse, qui avait pour sa part été condamnée en première instance à 18 ans de réclusion. 

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