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Faits divers – Justice

Rentrée solennelle du tribunal administratif de Bastia

vendredi 28 septembre 2018 à 19:57 Par Pierre-Louis Sardi et Alexandre Sanguinetti, France Bleu RCFM

La juridiction administrative bastiaise a fait sa rentrée vendredi avec une activité en forte hausse. 1.421 nouvelles requêtes ont été formulées auprès de la juridiction, soit une hausse de 36%.

Activité en hausse au Tribunal administratif de Bastia
Activité en hausse au Tribunal administratif de Bastia - .

Corse, France

Une majorité de contentieux liés à l'urbanisme 

Le contentieux concerne, pour une grande part, les questions d'urbanisme : les recours formés contre le PADDUC - et dont on attend de nouveaux développement cette année 

Bernard Chemin, le président du tribunal administratif

Le contentieux concerne également les PLU, les permis de construire, les occupations illégales du domaine public dont les affaires risquent bien de se multiplier cette année

Bernard Chemin, le président du tribunal administratif de Bastia

Une activité importante qui ne pèse pas trop sur le délai moyen de traitement des dossiers, un peu plus de 9 mois, et conforme à la moyenne nationale.