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Rentrée solennelle du tribunal administratif de Bastia

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La juridiction administrative bastiaise a fait sa rentrée vendredi avec une activité en forte hausse. 1.421 nouvelles requêtes ont été formulées auprès de la juridiction, soit une hausse de 36%.

Activité en hausse au Tribunal administratif de Bastia Activité en hausse au Tribunal administratif de Bastia
Activité en hausse au Tribunal administratif de Bastia - .

Une majorité de contentieux liés à l'urbanisme 

Le contentieux concerne, pour une grande part, les questions d'urbanisme : les recours formés contre le PADDUC - et dont on attend de nouveaux développement cette année 

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Le contentieux concerne également les PLU, les permis de construire, les occupations illégales du domaine public dont les affaires risquent bien de se multiplier cette année

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Une activité importante qui ne pèse pas trop sur le délai moyen de traitement des dossiers, un peu plus de 9 mois, et conforme à la moyenne nationale.

Ma France : Économies d’énergie

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