Rentrée solennelle du tribunal administratif de Bastia
vendredi 28 septembre 2018 à 19:57
La juridiction administrative bastiaise a fait sa rentrée vendredi avec une activité en forte hausse. 1.421 nouvelles requêtes ont été formulées auprès de la juridiction, soit une hausse de 36%.
Corse, France
Une majorité de contentieux liés à l'urbanisme
Le contentieux concerne, pour une grande part, les questions d'urbanisme : les recours formés contre le PADDUC - et dont on attend de nouveaux développement cette année
Le contentieux concerne également les PLU, les permis de construire, les occupations illégales du domaine public dont les affaires risquent bien de se multiplier cette année
Une activité importante qui ne pèse pas trop sur le délai moyen de traitement des dossiers, un peu plus de 9 mois, et conforme à la moyenne nationale.