Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Reprise progressive de l'activité pour les services de la cour d'appel de Bourges

-
Par , France Bleu Berry

A compter de lundi prochain, la cour d'appel de Bourges et ses services vont reprendre une activité, sinon normale, plus soutenue. Une reprise progressive et adaptée aux préconisations sanitaires qui s'imposent.

Photo d'illustration
Photo d'illustration © Maxppp - Joël Philippon

L'institution judiciaire se prépare elle aussi au déconfinement et à reprendre une activité plus soutenue. A partir de lundi prochain 11 mai, "les services de la cour d'appel de Bourges, comme ceux des juridictions de première instance des arrondissements judiciaires de Bourges, Chateauroux et Nevers, reprendront leur activité dans le respect des préconisations sanitaires : gestes barrière, distanciation physique, mise à disposition des agents de masques, mise à disposition des agents, des avocats et des justiciables de gel hydro-alcoolique" précisent dans un communiqué commun Mauricette Danchaud, première présidente de la cour d'appel de Bourges et Marie Christine Tararre, procureur général.

Cette reprise d'activité sera là aussi, progressive et ce bien sûr pour respecter les mesures de distanciation physique qui s'imposent. Concernant le fonctionnement de la cour d'appel, "le traitement des contentieux civils, commerciaux et sociaux pour lesquels la représentation par avocat est obligatoire se poursuivra selon les modalités mises en oeuvre dès le début du confinement : à savoir par dépôt des dossiers par les avocats, dans les cases du greffe et sans tenue d’une audience. Pour les autres contentieux, il conviendra que les justiciables non assistés par un avocat prennent téléphoniquement l’attache du greffe afin d’être renseignés sur les conditions d’examen de leur affaire."

Les audiences pénales des chambres de l'instruction, des appels correctionnels et de l'application des peines se tiendront normalement avec un recours privilégié à la visio-conférence pour les détenus et avec une présence très réduite du public. La session de la cour d'assises du Cher initialement prévue au mois de juin a été annulée, "les conditions de sécurité sanitaire ne pouvant être réunies". En revanche, la session de la cour criminelle du Cher prévue du 2 au 11 juin a été maintenue.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess