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Retour devant les juges pour Maryse Joissains : tout comprendre à l'affaire de la maire d'Aix-en-Provence

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Par , France Bleu Provence

À partir de ce lundi 19 octobre, les juges de la Cour d'appel de Montpellier vont se plancher à nouveau sur le cas de Maryse Joissains. La maire d'Aix-en-Provence va être fixée sur sa peine. Retour sur les différentes étapes du circuit judiciaire qui dure depuis 2018.

La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains (photo d'illustration)
La maire LR d'Aix-en-Provence Maryse Joissains (photo d'illustration) © Radio France -

Maryse Joissains pourrait être fixée sur son sort dans les prochains jours. Les juges de la cour d'appel de Montpellier vont devoir se prononcer sur la peine de la maire d'Aix-en-Provence à partir de ce lundi.

Les étapes de l'affaire Joissains

En première instance (18 juillet 2018), la maire d'Aix-en-Provence est condamnée à 1 an de prison et 10 d'inéligibilité pour favoritisme, prise illégale d'intérêts et détournements de fonds publics. Maryse Joissains était notamment poursuivie pour avoir exigé la promotion d'Omar Achouri, son chauffeur et conseiller âgé de 65 ans, alors qu'il figurait à la 50e place sur une liste dressée par ordre de mérite.

En appel (28 mai 2019), la peine est amoindrie. Elle n'est plus condamnée qu'à six mois de prison et 1 an d'inéligibilité. "Il n'y a aucun enrichissement personnel, ni emploi fictif reprochés", a insisté sa fille, la sénatrice Sophie Joissains sur France Bleu Provence

La cour de cassation (19 février 2020) confirme la culpabilité de Maryse Joissains mais casse la peine d'inéligibilité. Les juges d'appel n'ont pas motivé cette peine. Ils pensaient que cette peine d'inéligibilité était automatique - ce qui est le cas depuis 2017 - mais les faits datant de 2013, ils devaient la justifier. Il s'agit d'une pure erreur de forme.

Le parcours juridique oblige les juges de la cour d'appel à se prononcer sur la décision de la cour de cassation. À partir de ce 19 octobre 2020, ils vont se prononcer uniquement sur la peine

Les trois possibilités pour Maryse Joissains

Les juges peuvent prononcer une peine d'inéligibilité allant jusqu'à 10 ans. Maryse Joissains peut alors décider, si elle le souhaite, de former un nouveau pourvoi en cassation :

  • si la juridiction suprême valide => la peine devient définitive et Maryse Joissains serait déchue de son mandat de maire - elle a été réélue en juin dernier - et il faudrait réélire un nouvel édile.
  • si la juridiction suprême casse à nouveau l'arrêt d'appel => un quatrième procès verrait alors le jour.

Les juges peuvent aussi, comme le souhaite Maryse Joissains, la dispenser de peine => elle garderait alors son fauteuil d'édile. 

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