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Faits divers – Justice DOSSIER : Rétro 2018 : revivez l'actualité de l'année avec France Bleu Armorique

Rétro 2018 : le procès de la catastrophe ferroviaire de Saint-Médard

vendredi 4 janvier 2019 à 7:06 Par Aurore Jarnoux, France Bleu Armorique

C'est un procès très attendu qui s'est tenu en avril 2018 au tribunal correctionnel de Rennes : celui de la catastrophe ferroviaire de Saint-Médard-sur-Ille. En octobre 2011, la collision entre un TER et un poids-lourd a fait trois morts et 45 blessés. Le chauffeur et la SNCF ont été condamnés.

Collision entre un train TER et un camion sur le passage à Niveau à Saint-Médard en 2011.
Collision entre un train TER et un camion sur le passage à Niveau à Saint-Médard en 2011. © Maxppp - Jérôme Fouquet

Saint-Médard-sur-Ille, France

La catastrophe restera dans les mémoires : ce 12 octobre 2011, à 17h17, le TER qui fait la liaison entre Rennes et Saint-Malo percute un camion au passage à niveau de Saint-Médard-sur-Ille. Le bilan est terrible : trois morts et 45 blessés. Sept ans et demi plus tard, le procès se tient devant le tribunal correctionnel de Rennes. A la barre, le chauffeur du poids-lourd, et deux personnes morales, SNCF Mobilités et SNCF Réseau. Ils sont poursuivis pour homicides et blessures involontaires.

Un passage à niveau dangereux selon des témoins

Lors de ce procès, les témoins et les enquêteurs affirment tous la même chose. Le chauffeur du camion s'est engagé sur les voies alors que les signaux sonores et lumineux étaient activés

Quant à SNCF Mobilités et SNCF Réseau, il leur est reproché de ne pas avoir classé le passage à niveau comme préoccupant. Alors même que trois accidents se sont produits à cet endroit lors des cinq dernières années. D'ailleurs, à la barre, un gendarme qualifie le lieu de "quelque peu périlleux", avec une courbe juste avant le passage à niveau.

On savait que c'était dangereux." - un témoin

Une épreuve pour les victimes

Sur le banc des parties civiles, les victimes, plusieurs dizaines, sont fébriles. Laurent Jagut, dont l'épouse est décédée lors de l'accident, n'attend qu'une chose : "que justice soit faite". 

Marie-Annick Guerche, elle, est restée dans le coma pendant quinze jours suite à la catastrophe, elle est aujourd'hui paraplégique, condamnée à se déplacer en fauteuil roulant. Maire de la commune de Hirel à l'époque, elle se bat tous les jours pour reprendre une vie sociale. Pour cette élue, la SNCF est aussi responsable de l'accident.

Le chauffeur du camion reconnaît sa culpabilité

Lors du deuxième jour du procès, le conducteur du poids-lourd est auditionné. Fabien Chauvet, âgé de 41 ans, commence par lire une lettre aux victimes : "Jusqu'à la fin de mes jours, je porterai la responsabilité de vos vies brisées et volées."

Le chauffeur explique toutefois avoir eu une vitesse adaptée au moment du drame. Et Fabien Chauvet rappelle qu'il n'a pas franchi délibérément le passage à niveau car il n'a pas entendu le signal sonore, ni vu le feu de signalisation.

Jugement rendu le 2 juillet 2018

Le 21 avril, les réquisitions du procureur tombent : cinq ans de prison dont 18 mois ferme à l'encontre du chauffeur, mais rien contre SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Les victimes sont abasourdies.

Mais finalement, le 2 juillet, le tribunal correctionnel rend son jugement et il est tout autre. Le conducteur du camion est bien reconnu coupable mais il n'écope pas de prison ferme. Fabien Chauvet est condamné à 36 mois de prison avec sursis

SNCF Réseau et SNCF Mobilités sont également reconnus coupables d'homicides et de blessures involontaires. Les deux sociétés sont condamnées chacune à 300.000 euros d'amende, ainsi que des dommages et intérêts pour la centaine de parties civiles.

Quelques jours plus tard, la SNCF décide de faire appel de sa condamnation. "Nous contestons cette responsabilité totalement diffuse dans un contexte dans lequel les causes de l'accident sont évidentes et sans lien avec une faute de la SNCF", déclare alors Philippe Valent, l'avocat de SNCF Mobilités.

Un viaduc à la place du passage à niveau

Le passage à niveau 11 de Saint-Médard-sur-Ille devrait disparaître prochainement. Un viaduc est en effet en cours de construction pour enjamber la voie ferrée. Il devrait voir le jour dans quelques mois, en 2019.