Faits divers – Justice

L'affaire Richard Ferrand classée sans suite

Par Annaïg Haute, France Bleu Armorique, France Bleu Breizh Izel et France Bleu vendredi 13 octobre 2017 à 15:15

Richard Ferrand est président de son groupe à l'assemblée
Richard Ferrand est président de son groupe à l'assemblée © Maxppp - Leon Tanguy

Le président du groupe la République en marche à l'Assemblée n'est pas poursuivi par la justice, après une enquête sur une affaire immobilière autour des Mutuelles de Bretagne, révélée par le Canard Enchaîné. Le procureur de la République de Brest l'annonce dans un communiqué.

Le parquet de Brest avait ouvert une enquête préliminaire le premier juin, dans l'affaire immobilière impliquant le ministre de la Cohésion des territoires, Richard Ferrand. Le procureur annonce ce vendredi que l'affaire Ferrand est classée sans suite.

L'enquête faisait suite aux révélations du Canard Enchaîné. D'après l'hebdomadaire satirique, les Mutuelles de Bretagne, dont Richard Ferrand était alors le directeur général, ont cherché, en 2011, à louer des locaux commerciaux à Brest pour ouvrir un centre de soins. L'entreprise avait choisi, entre trois propositions, celle d'une société immobilière appartenant à la compagne du ministre.

L'affaire a été révélée au mois de mai. - Aucun(e)
L'affaire a été révélée au mois de mai. - Visactu

"Aucune infraction au code de la mutualité n'a été établie"

Dans son communiqué (ci-dessous), le Parquet de Brest indique "Aucune infraction au code de la mutualité n'a été établie", et ajoute "Néanmoins, la question est apparue plus complexe s’agissant de la commission éventuelle, d’un délit de prise illégale d’intérêts", mais ce délit éventuel est prescrit. Le Procureur Jean-Philippe Récapé conclut : "En conséquence, cette affaire est classée sans suite par le Parquet de Brest".

Cette affaire avait mis Richard Ferrand, alors ministre de la Cohésion des territoires, sous le feu des projecteurs. Mais le gouvernement ne l'avait pas écarté, se contentant d'un remaniement au moment des législatives, un mois et deux jours après sa nomination. Réélu député du Finistère, Richard Ferrand avait démissionné de son ministère, pour devenir président du Groupe en marche à l'Assemblée.

Dans cette affaire, Richard Ferrand a toujours vigoureusement démenti toute irrégularité. Au mois de juin, il déclarait sur France inter : "Tout ce que j'ai fait dans ma vie professionnelle est légal, public, transparent, validé par un conseil d'administration qui a d'ailleurs exprimé son soutien".