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Cour d'appel de Riom : Kamel Daoudi, le plus vieil assigné à résidence de France, sera fixé le 3 février

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Pays d'Auvergne, France Bleu

Condamné à un an de prison avec mandat de dépôt le 6 octobre dernier pour non-respect des conditions d’assignation, l'ancien islamiste radical a plaidé la clémence de la cour d'appel ce mercredi à Riom. La décision sera rendue dans une semaine.

La cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme)
La cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme) © Maxppp - Yves Salvat

Lors de l'audience en appel ce mercredi après-midi à Riom (Puy-de-Dôme), l'avocat général a abandonné dans son réquisitoire la demande de sanction formulée en première instance à l'encontre de Kamel Daoudi de ne pas avoir fait de démarche pour quitter le territoire français alors que cela faisait partie de ses obligations dans le cadre de son assignation à résidence. Selon maître Emmanuel Daoud, l'avocat du prévenu, la raison est simple, dans le cas de son client, "ce n'est pas sanctionnable pénalement". 

Le parquet semble aussi avoir abandonné les sanctions concernant le défaut de respect des heures de pointage au commissariat. Il ne reste plus que le couvre feu à 21 heures que Kamel Daoudi reconnait ne pas avoir respecté à plusieurs reprises mais de quelques minutes seulement. Pour se justifier auprès du tribunal, il a expliqué qu'a cette période, il était au plus bas moralement, souffrant de ne pas voir sa compagne et ses enfants. Ces derniers étaient présents ce mercredi à l'audience à Riom. 

Daoudi s'est dit également abattu par une décision de justice. Le refus par la cour d'appel de Paris d'annuler l'interdiction définitive de quitter le territoire français à laquelle il a été condamné en 2005. Selon maître Emmanuel Daoud, "cette audience en appel a été utile, elle a montré que les réquisitions et la peine infligée en première instance étaient exagérément gonflées." L'avocat général  à requis la confirmation de la condamnation de Kamel Daoudi à un an de prison ferme et son maintien en détention. La décision de la cour d'appel a été mise en délibéré au mercredi 3 février. 

Kamel Daoudi à Saint Jean d'Angély en Chrente-Maritime.
Kamel Daoudi à Saint Jean d'Angély en Chrente-Maritime. © Radio France - Marie-Laurence Dalle

12 ans d'assignation à résidence dans le Cantal

Kamel Daoudi a quitté la Charente-Maritime en février 2019 sur décision du ministère de l'intérieur pour poursuivre son assignation à résidence à Aurillac dans le Cantal. Le 27 septembre dernier, il cuisinait bénévolement lors d’une soirée dans le bar associatif la Loupiote à Aurillac lorsqu’il a été interpellé à 21h30 par les forces de l’ordre, soit 30 minutes après l’heure du couvre-feu qui lui était imposé. Un manquement à ses obligations judiciaires qui lui vaudra d'être condamné à un an de prison avec mandat de dépôt le 6 octobre 2020.

Cet Algérien de 46 ans avait été arrêté en 2001 pour un projet d'attentat contre l'ambassade des Etats-Unis à Paris. Il était alors membre d'un groupe proche d'Al-Qaida. Condamné en 2005 à six ans de détention, il est, depuis 2008, assigné à résidence dans des conditions strictes soumis à plusieurs pointages quotidiens au commissariat où gendarmerie. A l’issue de ce procès en appel, Kamel Daoudi pourrait être relaxé ou voir sa peine réduite, mais il risque aussi une sanction alourdie dans la mesure où le procureur a lui aussi fait appel du jugement de première instance.

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Une situation Kafkaïenne

Les autorités motivent le maintien de son assignation à résidence par le fait qu’il n’a pas exécuté son obligation de quitter le territoire français, prononcée par la justice française en 2006. Or, dès 2008, la Cour européenne des droits de l’Homme interdisait son expulsion au vu des risques de torture qu’il encourt en Algérie. Kamel Daoudi a aussi démarché une quarantaine de pays pour l’accueillir, mais tous lui ont opposé un refus clair. 

Les autorités françaises l'estiment encore dangereux sur la base d’éléments contenus dans une "note blanche", issue d’une perquisition administrative menée en plein état d’urgence antiterroriste selon Amnesty international qui réclame sa relaxe et sa libération. L'association, qui se bat pour les droits humains, prévient qu'un éventuel renvoi de Kamel Daoudi violerait son droit à la vie privée et familiale. Depuis son assignation administrative à résidence il y a bientôt 13 ans, Kamel Daoudi a fondé une famille dont il est éloigné, il est père de trois enfants nés en France. 

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