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Faits divers – Justice DOSSIER : Kévin et Sofiane, tués pour un simple regard

Drame d'Échirolles : des avocats "consternés" par le huis clos du procès

mardi 3 novembre 2015 à 14:46 Par Denis Souilla, France Bleu Isère et France Bleu

La cour d'assises de l'Isère a ordonné ce mardi le huis clos dans le procès de la rixe mortelle d'Échirolles qui s'est ouvert lundi 2 novembre. Les familles des victimes, Kevin et Sofiane, lynchés et tués en 2012, réclamaient la publicité des débats.

La salle d'audience de la cour d'assises de l'Isère, à Grenoble.
La salle d'audience de la cour d'assises de l'Isère, à Grenoble. © Radio France - Denis Souilla

Grenoble, France

Le huis clos est confirmé, il n'y aura ni public ni journaliste dans le procès des meurtriers présumés de Kevin et Sofiane, tués le 28 septembre 2012 dans le parc Maurice-Thorez à Échirolles. Les débats doivent durer six semaines devant la cour d'assises des mineurs à Grenoble (Isère). Le huis clos est la règle de facto quand certains accusés sont mineurs au moment des faits, ce qui était le cas pour deux des douze hommes concernés. Cependant, au premier jour d'audience, tous les accusés étaient majeurs, âgés de 19 à 24 ans. Les avocats des familles ainsi que deux avocats d'accusés comparaissant libres avaient donc demandé la publicité des débats. Face à eux, douze avocats de la défense et l'avocat général demandaient un huis clos total pour préserver la pérennité des débats devant la cour criminelle. 

La cour redoutait des incidents en marge du procès

La cour d'assises des mineurs de l'Isère a décidé de poursuivre le procès des meurtriers présumés de Kevin et Sofiane à huis clos. Les audiences seront donc fermées au public pendant six semaines jusqu'à l'énoncé du verdict prévu le 11 décembre. Le président Jean-Pierre Pradier a expliqué que cette affaire s'était tenue dans des "quartiers dits sensibles", qui avaient connu des émeutes durant l'été 2010. Rachid Oulaouk, ami de Kevin, a tenu à réfuter cet argument : "il habitait dans un quartier sans histoire, si Kevin avait habité le 16e arrondissement à Paris, ça n’aurait pas été la même chose".  Si les débats étaient ouverts au public et à la presse, a expliqué le président, la cour craint que cela ne réveille "des antagonismes, des rancœurs, des vengeances réciproques" et que ces actes ne soient perpétrés à l'intérieur du Tribunal comme à l'extérieur. Autrement dit, les paroles des douze hommes, qui comparaissent dans le box et qui s'accusent entre eux, pourraient amener d'autres faits de violences qui nuiraient forcément à la sérénité des débats.

"Consterné"

La cour a rappelé qu'un procès a été ajourné en mars 2015, sans le citer celui du meurtre de Medhi Chine, dans lequel plusieurs avocats, dont Me Bernard Ripert, avaient participé à des incidents d'audience ; Me Ripert avait lundi demandé à ce que ce procès qui débute soit public. L'avocat grenoblois dit "regretter" et "être consterné par la décision" ajoutant que "les décisions de la cour ne sont pas opportunes, pas fondées, la justice préfère que l'affaire ait lieu en secret".

Bernard Ripert : "la Justice préfère que l'affait ait lieu en secret"

Comme son confrère de la défense, Me Szpiner, qui lui est du côté des parties civiles, est atterré par l'arrêt rendu ce mardi par la cour d'assises des mineurs : "la motivation (...) apparaît comme consternante. Ce que la cour vient de dire c'est que la Justice, ayant été incapable lors d'un précédent procès de faire appliquer le code de procédure pénal, et que la cour pensant que la République n'est pas capable de maintenir l'ordre public, vient expliquer que lorsque vous êtes victime d'un crime il ne faut surtout pas en reparler en public de peur de fâcher et de susciter des antagonismes. Cela s'appelle la démission de l'État et la démission de la République. C'est un triste jour pour la République par cet aveu d’impuissance et pour tout dire ce manque de courage. (...) Cet aveu est consternant."

Francis Szpiner : "c'est un avis d'impuissance, un manque de courage"

Me Francis Szpiner, avocat de la famille de Kevin Noubissi. - Radio France
Me Francis Szpiner, avocat de la famille de Kevin Noubissi. © Radio France - Denis Souilla

Cela fait trois ans qu'on attend la vérité. Il faut qu'on sache ce qui s'est passé. Le fait qu'on mette le huis clos, c'est dégueulasse."

— Rachid Oulaouk, partie civile, ami de Kevin

Rachid Oulaouk : "ce huis clos c'est déguelasse"

Douze avocats de la défense et l'avocat général réclamaient le huis clos

La plupart des avocats de la défense et le ministère public ont appuyé dans leur argumentation la sérénité des débats, le fait qu'aucun incident n'émaille les audiences durant six semaines. Dans son arrêt, la cour a donc suivi ces arguments. Me Arnaud Lévy-Soussan explique que désormais les six semaines d'audiences se dérouleront "en dehors de toute pression qui peuvent s'exercer de part et d'autre. Dans cette procédure, deux quartiers ont été opposés. La parole des parties civiles et des accusés doit s'exprimer le plus sereinement possible", explique-t-il.

Arnaud Lévy-Soussan : "les débats doivent s'exercer en dehors de toute pression"

Les bancs des parties civiles de de la cour d'assises de l'Isère à Grenoble. - Radio France
Les bancs des parties civiles de de la cour d'assises de l'Isère à Grenoble. © Radio France - Denis Souilla