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Faits divers – Justice

Roanne : ils trouvent des lingots d'or dans leur jardin, mais doivent les rendre à l'ancien propriétaire

jeudi 28 juin 2018 à 11:00 Par Noémie Philippot, France Bleu Saint-Étienne Loire et France Bleu

Imaginez un peu : vous trouvez 28 lingots d'or dans votre jardin, presque un million d'euros. Vous le signalez, puis vous les vendez... mais neuf ans plus tard, la justice vous impose de les rendre aux anciens propriétaires de votre immeuble. C'est ce qui est arrivé à un couple de Roanne (Loire).

Photo d'illustration.
Photo d'illustration. © Maxppp -

Roanne, France

C'est une histoire incroyable révélée par nos confrères de La Tribune - Le Progrès : en 2009, un couple de Roanne trouve des lingots d'or dans le jardin de sa maison, achetée sept ans plus. Six lingots précisément, et en 2013, ils en découvrent 22 autres. Un trésor qui représente pas loin d'un million d'euros. Ils le signalent à la police roannaise, à la mairie, ainsi qu'à la banque de France, et après ça, ils vendent une partie du pactole. Cinq lingots sont déposés dans un coffre fort, chez une banque de Roanne. 

Rendre 5 lingots d'or, et rembourser 642.000 euros

Sauf que voilà, les anciens propriétaires sont prévenus de la découverte. La veuve du vendeur de ce logement et ses huit enfants veulent récupérer le trésor, dont ils revendiquent la propriété. Et c'est parti pour toute une procédure judiciaire : en 2014, la famille assigne les découvreurs des lingots devant le tribunal de grande instance de Roanne. 

Premier jugement en faveur des anciens propriétaires : le couple doit rendre les cinq lingots, et rembourser la somme perçue par la vente des autres. Le Progrès rapport que le tribunal de Roanne estime que cette famille "apportait des éléments suffisamment probants pour établis qu'elle est propriétaire des lingots." Le vendeur de la maison avait déjà trouvé deux lingots dans la propriété, et des certificats d'achats. 

Les nouveaux propriétaires se battent jusqu'au bout pour conserver leur trésor : ils font appel, puis se pourvoient en cassation, mais la plus haute juridiction française vient de trancher, ce mois de juin 2018 : le jugement du tribunal de Roanne s'applique dans cette affaire. Ce couple roannais doit bel et bien rendre les cinq lingots cachés dans une banque de Roanne, et l'équivalent de ceux qu'ils ont vendu : 642.000 euros, selon les estimations de la Cour de cassation.