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Roissy : premières comparutions d'étrangers "au pied du tarmac"

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Par , France Bleu Paris
Aéroport CDG Terminal 3 - Roissypole, Tremblay-en-France, France

Un tribunal au pied des pistes, c'est désormais une réalité : l'annexe du Tribunal de grande instance de Bobigny installée sur la zone d'attente pour personne en instance de Roissy, a vu se dérouler sa première audience expérimentale ce samedi. Mais la polémique persiste.

L'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle (illustration)
L'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle (illustration) © Radio France - Rémi Brancato

L'annexe du Tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny est sortie de terre en 2013, accolée à la ZAPI, la zone d'attente pour personne en instance, de l'aéroport de Roissy. Mais elle n'avait encore jamais servi. Ce samedi, s'y est déroulée une première audience expérimentale. Une de ces audiences destinées à statuer sur le sort des étrangers maintenus en zone d'attente à leur arrivée à Roissy, parce qu'ils ne remplissent pas les conditions d'entrée dans l'espace Schengen : manque de garanties financières, pas de logement, visa périmé, etc. Cette fois, ils sont sept à être entendus.

Il y aura trois audiences expérimentales, en tout. La prochaine est prévue le mercredi 28 juin, et la dernière, le mardi 4 juillet. "L'idée de ces audiences expérimentales, c'est de repérer toutes les difficultés et d'y apporter des solutions", précise Renaud Le Breton de Vannoise, le président du TGI de Bobigny. Elles se déroulent dans une petite salle, similaire à celle de n'importe quel tribunal en France. Une salle encore en rodage : la première audience ne démarre qu'après une ultime intervention de l'équipe informatique sur l'ordinateur de la greffière. Un micro est installé pendant une suspension d'audience pour que les débats soient audibles pour tout le monde.

Trois audiences pour se roder

De petits ajustements seront nécessaires, comme le relève le président du tribunal : "On a vu que les étrangers comparaissaient avec leurs bagages aujourd'hui. C'est une erreur : maintenant que l'audience se déroule à côté de la zone d'attente, ils n'ont plus besoin de se trimbaler toutes leurs affaires comme lorsqu'ils se déplaçaient jusqu'à Bobigny". L'objectif étant, selon le magistrat, de faire un "saut qualitatif" pour les étrangers qui vont comparaître, de leur proposer "un meilleur accueil, une attente beaucoup moins longue dans des locaux vétustes". Une visée "humaine, voire humanitaire pour la dignité de ces personnes", ajoute Renaud Le Breton de Vannoise.

Le président du TGI de Bobigny est venue assister à la première audience expérimentale à Roissy

Pas de quoi convaincre l'Anafé, l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers, qui a toujours fait part de son opposition à la tenue d'audiences dans cette annexe. "L'ouverture accrédite l'idée d'une justice d'exception pour les étrangers, explique son président, Alexandre Moreau. Elle accrédite l'idée que les étrangers ne sont pas des justiciables comme les autres, qu'ils ne verront pas le juge des libertés et de la détention dans un lieu de la justice, le tribunal de grande instance de Bobigny, mais dans une annexe accolée à la zone de privation de liberté qu'est la zone d'attente".

"Je crains qu'on juge différemment au pied du tarmac - Alexandre Moreau, président de l'Anafé

L'Anafé déplore le manque d'accessibilité de cette annexe située sur la zone aéroportuaire pour les familles ou les proches des étrangers retenus mais aussi pour le grand public, qui a le droit d'assister à ces débats. "Ne nous berçons pas d'illusions, il ne s'agit pas ici de dignité des personnes maintenus en zone d'attente, poursuit Alexandre Moreau, mais de servir les intérêts du ministère de l'Intérieur,d 'avoir une justice beaucoup plus rapide, de ne pas avoir ces problèmes de transport entre la zone d'attente et Bobigny pour que dès que les personnes sont maintenues pour huit jours de plus, elles retournent directement en zone d'attente". L'Anafé espère toujours que le processus n'ira pas plus loin que ces tests grandeur nature, que l'annexe n'accueillera pas définitivement les audiences qui se déroulaient jusque là à Bobigny.

Compliqué pour les familles

Maria, elle, est venue de Clermont-Ferrand pour accompagner son neveu. Le jeune homme de 19 ans a été arrêté à son arrivée à Roissy ce mardi. Son visa était bien en règle mais il manquait de garanties financières et d'une assurance maladie pour la durée de son séjour. Pour sa tante, la tenue de l'audience tout près de la zone d'attente est sans doute plus confortable pour lui. En revanche, pour elle, c'est une autre histoire. Impensable de prendre le RER, puis le bus, avec ses deux jeunes enfants. Alors, en plus du trajet Clermont-Ferrand - Paris, elle a pris le taxi pendant trois jours consécutifs pour venir rendre visite à son neveu puis assister à l'audience : "j'en suis à 360 euros rien que de taxi, explique-t-elle. Je ne sais pas comment font les gens qui n'ont pas les moyens de se payer le taxi. Pour les familles, ce n'est vraiment pas pratique de devoir venir jusque-là. Au moins, pour moi, à Bobigny c'était direct en train".

La décision du juge tombe : le neveu de Maria est libéré après avoir fourni les papiers nécessaires. Mais il a comparu sans l'assistance d'un avocat. Les avocats du barreau de Bobigny ont refusé d'assurer une permanence pour ces audiences expérimentales, signe de leur opposition à la délocalisation de ces audiences du juge des libertés et de la détention. Les négociations sont toujours en cours pour l'entrée en service officielle de cette année, prévue pour septembre prochain. Le Tribunal de grande instance de Bobigny audience 4 000 dossiers de ce genre chaque année.

Reportage à la première audience expérimentale à Roissy

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