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Faits divers – Justice

Roissy : une salle d'audience délocalisée au "bord du tarmac" qui fait débat

- Mis à jour le -
Par , France Bleu Paris, France Bleu

A partir du mois de septembre, les étrangers dont l'entrée sur le territoire a été refusée à l'aéroport de Roissy ne seront plus jugés à Bobigny, mais près de la zone d'attente où ils sont maintenus. Magistrats, avocats et associations dénoncent la création d'une "justice d'exception".

A l'aéroport de Roissy - Charles de Gaulle (illustration)
A l'aéroport de Roissy - Charles de Gaulle (illustration) © Radio France - Rémi Brancato

Aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, Rue de France, Tremblay-en-France, France

Le projet date de 2013 et suscitait déjà des oppositions : la délocalisation des audiences statuant sur le sort des étrangers maintenus en ZAPI (zone d'attente pour personnes en instance) à Roissy avait été abandonné. Au mois de septembre, il verra le jour. Trois audiences test se dérouleront même dans les locaux de cette ZAPI, dans le courant du mois de juin.

Dans cette ZAPI, considéré comme une zone internationale, sont maintenues des personnes étrangères à qui l'entrée sur le territoire français a été refusé. Au delà de quatre jours, un juge des libertés et de la détention doit statuer sur leur sort pour prolonger ou non la durée de cette privation de liberté. Ces audiences se déroulent actuellement au Tribunal de Grande Instance (TGI) de Bobigny, en Seine-Saint-Denis.

"Des conditions de dignité considérablement améliorées" estime le président du tribunal

Mais pour Renaud Le Breton de Vanoise, son président, les conditions d'accueil des étrangers n'y sont pas satisfaisantes, car ils y sont conviés en groupe de 30 à 40 et attendent souvent une journée entière "dans des conditions qui n'offrent pas tout le respect que l'on doit à la dignité des personnes" estime-t-il. "Lorsque les audiences auront lieu la-bas, elles se tiendront dans des conditions de dignité considérablement améliorées" ajoute le président du TGI.

Mais le projet de délocalisation suscite une levée de bouclier des magistrats, des avocats et des associations de défense des étrangers. Le syndicat de la magistrature (SM), dénonce une mesure purement "économique". "Cela évite au ministère de l'Intérieur d'amener des étrangers au TGI de Bobigny, il s'agit d'étrangers que l'on traite comme des justiciables de seconde zone" estime Mathilde Zylberberg secrétaire nationale du syndicat de la magistrature.

Le projet de délocalisation suscite de nombreuses oppositions. Rémi Brancato

Une atteinte aux principes du procès équitable dénoncent magistrats, avocats et associations

Selon elle, les garanties des principes du procès équitable ne sont pas assurées. Ainsi, magistrats, avocats et associatifs mettent en avant la difficile accessibilité du site. "Pour y accéder il faut prendre au moins un RER et un bus" détaille ainsi Laure Palun, coordinatrice associative de l'Anafé, qui vient en aide au migrant. "Les débats sont publics mais la publicité des débats inclut la possibilité pour les gens d'y accéder et ce principe est remis en cause" estime-t-elle.

"Un tribunal se trouve généralement dans le cœur de la cité pour que les gens puissent y venir" abonde Valérie Grimaud, bâtonnier du barreau de Bobigny, qui dénonce la création d'une "justice d'exception". La représentante des avocats de Seine-Saint-Denis dénonce aussi le fait que la future salle d'audience se trouvera à proximité immédiate de la ZAPI, gérée par l'autorité policière, ce qui jette un doute sur l'apparence d'impartialité de la justice.

Valérie Grimaud, bâtonnier de Seine-Saint-Denis dénonce une "justice d'exception"

"Toutes les conditions du procès équitables me paraissent réunies" se défend Renaud Le Breton de Vanoise, qui a consulté les opposants au projet. Il assure que le site de la salle d'audience, bien qu'à proximité, est désormais "externalisé" de la ZAPI géré par la police aux frontières (PAF), pour assurer son indépendance et que, pour les mêmes raisons, la police d'audience ne sera pas assuré par la PAF. "Si certains points restent contestables, je reste ouvert pour en parler, pour qu'on trouve des solutions" conclut-il.

"Les conditions du procès équitable paraissent réunies" se défend le président du TGI, Renaud Le Breton de Vanoise

Les avocats, qu'il a invités à visiter le site lundi 29 mai prochain, ont prévu de se réunir symboliquement, en robes, devant le TGI avant de s'y rendre pour montrer leur opposition au projet.