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Romans : un propriétaire condamné pour défaut d'entretien de ses immeubles

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Le tribunal correctionnel de Valence a condamné ce vendredi matin un propriétaire d'immeubles à Romans-sur-Isère (Drôme). Il écope d'un an de prison avec sursis et ses biens sont confisqués.

Illustration Palais de Justice de Valence Illustration Palais de Justice de Valence
Illustration Palais de Justice de Valence © Radio France - Nathalie de Keyzer

C'est la première fois que la municipalité allait jusqu'à porter plainte au pénal pour mauvaise gestion de l'habitat. Des procédures sont encore en cours au tribunal administratif contre ce même propriétaire, mais il ne restait plus comme option qu'une procédure au pénal. 

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Le propriétaire poursuivi possède un immeuble pas loin de celui qui s'était effondré et avait causé la mort d'une octogénaire il y a 5 ans. Il était censé reloger les occupants évacués après la catastrophe. Il ne l'a pas fait. Il est reconnu coupable, par ailleurs, d'avoir remis en location un appartement jugé insalubre et de ne pas avoir exécuter de travaux sur deux bâtiments "menaçant ruine": l'un rue Perollerie avec murs recouverts de moisissures et une partie du toit affaissée ; l'autre rue Pêcherie avec des éléments de toiture qui menacent de tomber sur la chaussée. A chaque fois la Ville prend un arrêté de péril imminent qui impose des travaux, et devant l'absence de réaction du propriétaire, elle paie elle-même les chantiers de mise en sécurité. Devant le tribunal administratif, il a d'ailleurs été condamné à rembourser 20 000 euros de travaux à la municipalité. Il a fait appel.

Le propriétaire conteste être un marchand de sommeil. Son avocat argumente que cette procédure est une manoeuvre de la mairie pour récupérer des biens sur des îlots où elle a des projets. Elle aurait dissuadé des acheteurs quand le propriétaire a cherché à vendre. Il a 10 jours pour éventuellement faire appel de sa condamnation.

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