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Faits divers – Justice

Rondinara : Faut-il détruire les villas Ferracci ?

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Par , France Bleu RCFM

La Cour de cassation a cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Bastia qui n’ordonnait pas la remise en état des lieux. Une nouvelle audience se tiendra devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

La baie de la Rondinara
La baie de la Rondinara © Maxppp -

Corse - France

Le dossier des villas Ferracci, construites sur le site de la Rondinara, entre Bonifacio et Porto-Vecchio, revient sur le devant de la scène. La Cour de cassation vient en effet de cassé l’arrêt de la Cour d’appel de Bastia. Le 5 juillet 2017, elle n’avait pas astreint la société de Pierre Ferracci à remettre les lieux en l’état alors que cette même société avait été condamnée à une amende d’un million d’euros pour infraction au code de l’urbanisme. Ladite société avait fait construire deux villas de 670 m².

L’association U Levante, a accueilli avec satisfaction cette décision de la Cour de cassation.  Me Benoit Buisson, l'avocat de l'association u Levante, salue une décision qui selon lui, fera date.

Me Benoit Buisson, l'avocat de l'association U Levante

Un nouveau procès en appel se tiendra devant la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.