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Faits divers – Justice

Royan : le gérant d'une boutique qui vendait des produits à base de chanvre condamné

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Par , France Bleu La Rochelle

Le gérant d'une boutique de Royan qui vendait des produits à base de chanvre a été condamné vendredi soir à trois mois de prison ferme et 9 mois avec sursis à Saintes. Des peines moitié moins lourdes que ce que réclamait le procureur.

Du cannabis light, des fibres pas de l'herbe (photo d'illustration)
Du cannabis light, des fibres pas de l'herbe (photo d'illustration) © Radio France - Lionel Vadam

Saintes - France

Le gérant d'une boutique de la franchise "Foxseeds" qui vendait des produits à base de chanvre à Royan (graines, crêmes hydratantes, shampoing, produits pour cigarette électronique, tisanes, ou huile sublinguale) a été condamné à trois mois de prison ferme, et 9 mois avec sursis ce vendredi par le tribunal de Grande Instance de Saintes. Il était poursuivi pour détention, transport, offre ou cession non autorisée de stupéfiant, ainsi que provocation à l'usage illicite ou au trafic de stupéfiant et mise en danger d’autrui. 

Le juge a coupé la poire en deux. La procureure avait requis 6 mois ferme et 18 mois avec sursis. Il ne l'a pas suivie sur sa demande d'interdiction de gestion d'un commerce, et d'interdiction de comparaître à Royan pour le gérant. Un jugement qui illustre le flou autour de ce qu'on appelle le "cannabis light"

Une cinquantaine de boutiques de Cannabis light en France 

A Royan comme à Angoulème ou sur l'ile d'oléron  et dans près d'une cinquantaine de boutiques du même type en France ce qui se vend ce sont des produits contenant moins de 0.2% de THC (delta-9-tétrahydrocannabinol), l'un des principes actifs du Cannabis. "Je ne suis pas un trafiquant, je ne vends pas d'herbe mais des fibres" répète le gérant, un homme calmé agé de 45 ans, père de 3 enfants, vêtu d'une chemise blanche et d'un pantalon gris. D'ailleurs, son avocate souligne qu'il n'arrivait pas à dégager un salaire avec sa boutique. Il est venu à l'audience avec un petit cartable plein de documents : articles de presse sur des procès, jugements dans d'autres villes. A Pontoise en juillet, gérant de boutique a été relaxé. A Bordeaux, il y a quelques jours, c'est un buraliste qui a été blanchi, il vendait du liquide pour cigarette électronique contenant du THC. 

Un débat autour du texte de 1990

"La loi est claire" dit pourtant la procureure à Saintes : c'est l'arrêté d’août 1990 qui s'applique. Il interdit la consommation ou la vente du THC, sauf dérogation. Et il y a 3 conditions à remplir pour pouvoir y déroger : que ce soit du Cannabis Sativa L, que ce soit des fibres ou des graines, et que la plante contienne moins de 0.2% de THC. "La plante" souligne christelle Bellet, la procureure de Saintes, "pas le produit fini". Or à Royan dit-elle, 462 grammes de produits contenant du THC ont été retrouvés dans le magasin. Faux, répond l'avocate du gérant qui évoque une enquête de police trop rapide : "le parquet à voulu faire entrer des infractions dans les cases". L'analyse toxicologique dit-elle n'a pas permis de doser le taux de THC. "Il y a un vrai débat autour du texte de 1990, ajoute Maitre Bérézanski qui n'est plus adapté à la société : "aujourd'hui l'activité de vente du chanvre à évolué". A contrario, pour la procureure le seul cadre licite, est celui du texte de 2010, "tout le reste n'est que du blabla". Elle reconnait que le CBD, autre principe actif du cannabis, une molécule aux propriétés apaisantes est légal. "Je suis un consommateur de CBD," répète le gérant de la boutique à Saintes. Il devrait faire appel du jugement. 

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