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Faits divers – Justice

Ruffec : le maire Bernard Charbonneau, poursuivi pour favoritisme, a été relaxé

mercredi 16 janvier 2019 à 17:25 Par Pierre Marsat, France Bleu La Rochelle

Le maire de Ruffec, Bernard Charbonneau, a été relaxé ce mercredi des accusations de favoritisme et détournement de fonds publics. Lors de l'audience, le 4 décembre, le Procureur de la République avait requis un an d'emprisonnement avec sursis et 5 ans d'inéligibilité. Le tribunal ne l'a pas suivi.

Bernard Charbonneau, à sa sortie du tribunal d'Angoulême
Bernard Charbonneau, à sa sortie du tribunal d'Angoulême © Radio France - Pierre MARSAT

Ruffec, France

Ce qui était reproché à Bernard Charbonneau, c'était le choix d'un seul et unique cabinet d'études, "Point et Virgule", prestataire exclusif de la Communauté de communes de Val-de-Charente (anciennement Communauté de commune de Ruffec). Une situation qui avait déjà été dénoncée, dès 2015, par la Chambre régionale des comptes. L'accusation parlait même de "saucissonnage" : la découpe des marchés publics en plusieurs tronçons, tous inférieurs à 90 000 euros hors taxe, seuil qui suppose des règles plus exigeantes.

Un honneur "réhabilité" selon le maire

Ce mercredi, le tribunal a estimé qu'il n'y avait pas eu atteinte à la liberté d'accès dans les marchés publics. Il n'y a pas non plus détournement de fonds publics, mais plutôt négligence dans les facturations. Le dirigeant du bureau d'études qui était accusé des mêmes délits a également bénéficié d'une relaxe totale. 

Lors de l'audience du 4 décembre, le Procureur de la République avait requis, à l'encontre du maire de Ruffec un an d'emprisonnement avec sursis, cinq ans d'inéligibilité, et un an d'emprisonnement avec sursis à l'encontre du dirigeant du bureau d'études. Bernard Charbonneau estime aujourd'hui que son honneur a été "réhabilité". 

Mais la Communauté de communes de Val-de-Charente a décidé de ne plus faire appel à des bureaux d'études, mais à un chargé de mission, un fonctionnaire à temps plein, dont on ne pourra pas remettre en cause le recrutement.

Interview de Bernard Charbonneau