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Faits divers – Justice

Rugby : les dirigeants de Soyaux-Angoulême au tribunal correctionnel de Bordeaux ce lundi

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Par , France Bleu La Rochelle

La justice va se pencher sur ces fameux "contrats d'auto-entrepreneurs photographes" signés par 21 joueurs du club en fédérale 1 et fédérale 2. La DNACG n'avait pas prononcé de sanctions sportives, mais l'affaire rebondit maintenant au pénal. L'URSSAF réclame plusieurs centaine de milliers d'euros.

Jean-Jacques Pitcho, dirigeant au SA 15
Jean-Jacques Pitcho, dirigeant au SA 15 © Maxppp - Anne Lacaud

Angoulême, France

Les dirigeants du club de rugby de Soyaux Angoulême, les frères Pitcho ainsi que Jean Alémany, le co-président de l'association SA15 seront au tribunal correctionnel de Bordeaux ce lundi matin à 9 heures 30. La justice leur reproche d'avoir réglé des frais kilométriques non justifiés aux joueurs, mais surtout, d'avoir généralisé un système de rémunération des joueurs via des "contrats d'auto-entrepreneurs photographes".  

Le préjudice dépasserait les 500 000 euros

Pendant trois ans, le club aurait payé 21 joueurs avec ce contrat, assorti d'un droit à l'image, du 1er Janvier 2013 au 31 décembre 2015, lorsque SA15 évoluait encore en Fédérale 1 et Fédérale 2. L'affaire est portée devant la justice par l'URSSAF. Selon l'organisme des cotisations sociales non pas été versées. Le préjudice dépasserait les 500.000 euros. 

Il réclame 55.000 euros devant le tribunal correctionnel de Bordeaux. Toutefois, la plus grande partie du volet financier sera jugée au Tribunal de Grande Instance d'Angoulême. La date de l'audience n'a pas encore été fixée.

Les dirigeants risquent une interdiction de gestion d'un club.

En cas d'amende, le club a déjà provisionné de l'argent sur son budget, il n'y aura donc pas d'impact direct sur l'actuel exercice sportif du club. Les dirigeants charentais risquent une interdiction de gestion d'un club. Une sanction à la quelle ne croit pas  Me. Béthune de Moro, l'avocat des frères Pitcho et de Jean Alémany. Pour lui, il ne s'agit en aucun cas de salaires déguisés. Il existe de véritable contrats d'images, et les frais kilométriques payés sont justifiés. 

Une ligne de défense qu'il tiendra aujourd'hui au tribunal correctionnel de Bordeaux.

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