Faits divers – Justice

Saint-Brieuc : les salariés licenciés devront verser plus de 10 000 euros à leur ancien employeur Chaffoteaux

Par Johan Moison, France Bleu Armorique et France Bleu Breizh Izel mercredi 14 décembre 2016 à 10:22

Conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc
Conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc © Radio France - Johan Moison

Ils avaient saisi le conseil de prud’hommes avant de finalement se désister. 375 ex-salariés de l’usine Chaffoteaux de Saint-Brieuc devront débourser chacun 30 euros pour payer les frais d’avocats engagés par leur ancien employeur.

Le conseil de prud’hommes de Saint-Brieuc a condamné ce mercredi 375 anciens salariés du leader mondial du chauffage au paiement de la somme de 30 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile. "Le juge condamne la partie qui perd son procès à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés ", explique le conseil de prud'hommes dans sa décision.

L'entreprise réclamait 800 euros par salarié

En 2015, ces 375 ex-salariés de Chaffoteaux exposés à l’amiante avaient saisi les prud’hommes pour obtenir une indemnisation avant de finalement se désister en raison notamment des évolutions des délais de prescription. Chaffoteaux qui a fermé son usine de Saint-Brieuc en 2013 avait alors décidé de leur réclamer 800 euros à chacun pour le remboursement de ses frais d’avocats.