Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour
Faits divers – Justice

Saint-Denis : le médecin propriétaire de logements insalubres interdit d'exercer

lundi 23 juillet 2018 à 18:55 Par Rémi Brancato, France Bleu Paris

Un psychiatre parisien a été condamné à six mois d'interdiction d'exercer la médecin, le 31 mai dernier. Il louait à Saint-Denis plusieurs appartements insalubres et dangereux et ne répondait pas aux sollicitations de la ville.

Un immeuble insalubre condamné à Saint-Denis (illustration)
Un immeuble insalubre condamné à Saint-Denis (illustration) © Radio France - Rémi Brancato

Saint-Denis, France

Il n'a pas vraiment le profil du marchand de sommeil. Un psychiatre parisien a été interdit d'exercer la médecine pendant six mois à compter du 1er septembre prochain, parce qu'il louait des logements insalubres à Saint-Denis, en Seine-Saint-Denis. La décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a été rendue le 31 mai dernier. L'ordre des médecins avait été saisi par la ville de Saint-Denis, alors que ce propriétaire ne répondait pas, malgré plusieurs arrêtés d'insalubrité et de péril.

Un plancher qui risque de s'effondrer, du plomb dans les murs

Pendant "près de six ans" indique la décision, ce médecin, propriétaire de plusieurs appartements dyonisiens, via des sociétés civiles immobilières (SCI), n'a pas effectué les travaux "exigés par le maire et le préfet afin de mettre un terme à la situation de péril et d'insalubrité" dans ses appartements. Ainsi, dès 2011, une locataire l'alerte sur un plancher qui risque de s'effondrer. La ville indique de son côté que les murs contiennent du plomb ou que les installations électriques sont dangereuses.

Après plusieurs arrêtés de péril et d'insalubrité, elle saisit donc l'ordre des médecins et le psychiatre est condamné en première instance, en novembre 2016, à six mois d'interdiction d'exercer avec sursis. Il fait appel et le 31 mai dernier, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre le condamne à 6 mois d'interdiction ferme et à devoir verser 1500 euros à la mairie de Saint-Denis.

ECOUTER - Ce propriétaire indélicat a été condamné dans le cadre de sa fonction de médecin

Le médecin condamné pour non respect des "principes déontologiques"

"Un médecin qui met des personnes dans des logements indignes : c'est la question de la santé publique est en jeu et c'est la dessus qu'il a été condamné" avance Jaklin Pavila, première adjointe au maire de Saint-Denis. Pour elle, "un médecin doit savoir que dans des logements insalubres il y a des questions de saturnisme, de plomb : c'est très lié à la question de la santé".

La décision de la chambre disciplinaire de l'ordre des médecins explique en effet que la location de logements insalubres enfreint le code de santé publique. "Le respect des principes déontologiques s'applique au médecin même en dehors de l'exercice de sa profession" détaille la décision.

En 2017, 84 logements dangereux évacués à Saint-Denis

Depuis 2016, dans les logements concernés et après des travaux, réalisés pour partie par la ville, qui a du se substituer au propriétaire, les arrêtés ont été levés. Mais le médecin a aussi été condamné pour le non paiement d'une partie de ses charges de copropriété. Devant la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins il invoque des "retards de trésorerie". Sa dette s'élevait à plus de 160 000 euros.

Dans un communiqué, la ville de Saint-Denis a fait part de sa satisfaction, après cette condamnation et indique vouloir renforcer sa mission de lutte contre l'habitat indigne. Selon elle, en 2017, 84 logements dangereux ont été évacués à Saint-Denis et 470 sont actuellement suivis dans le cadre de procédures d'urgence.