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Faits divers – Justice

INFO FRANCE BLEU - Saint-Étienne : le CHU perd son procès face à Dexia et devra rembourser ses emprunts toxiques

mercredi 28 novembre 2018 à 12:52 - Mis à jour le mercredi 28 novembre 2018 à 18:06 Par Sandrine Morin, France Bleu Saint-Étienne Loire et France Bleu

INFO FRANCE BLEU - Nouvelle déception pour le CHU de Saint-Étienne (Loire). La cour d’appel de Versailles a encore donné raison à la banque Dexia. Des emprunts toxiques qui plombent l’établissement selon les syndicats et qui l’empêche notamment d’investir correctement.

L’hôpital avait contracté des prêts toxiques  entre 2004 et 2010.
L’hôpital avait contracté des prêts toxiques entre 2004 et 2010. © Radio France - YR

Saint-Étienne, France

Une mauvaise nouvelle de plus pour le CHU de Saint-Étienne. Alors que le service psychiatrie est en grève depuis 13 septembre, l’établissement vient de perdre son procès en appel face à la banque franco-belge Dexia.       

Le nouveau procès s’est tenu lundi 24 septembre pour statuer sur l'affaire dite "des emprunts toxiques". Le CHU de Saint-Étienne souhaitait en effet renégocier les prêts à taux variables accordés par la banque Dexia entre 2004 et 2010

La banque avait obtenu gain de cause en première instance. L'hôpital stéphanois demandait à la justice de prononcer la nullité des clauses d'intérêts des emprunts indexés sur les taux de change du dollar contre le yen, ou d'autres devises. Il souhaitait leur substituer le taux d'intérêt légal ou bien annuler ces contrats. Le CHU voulait également faire reconnaître que "la banque a manqué à ses obligations d'information, de mise en garde et de conseil"

Après 2021, le taux va devenir variable donc imprévisible 

La cour d’appel de Versailles a rendu son arrêt le 27 novembre. Dans le document, on y lit que la cour "déboute le CHU de sa demande tendant à voir prononcer la nullité des clauses d’intérêt des contrats deux de prêts. Elle déclare irrecevable la demande tendant à voir prononcer la nullité des clauses de remboursement anticipé." On lit également qu'"il n’est pas démontré que la banque était contractuellement tenue d’une obligation d’information ou de conseil au cours du contrat." 

Fin 2011, pour le rachat des emprunts litigieux, Dexia exigeait 150 millions d'euros. Ce montant a été ramené à environ 100 millions d'euros fin 2016. Il est désormais estimé entre 65 et 70 millions d'euros. Actuellement, le contrat entre l'hôpital et la banque Dexia prévoit un taux de remboursement fixe, à 5% jusqu'en 2021, mais après cette date c'est l'inconnu. Le taux deviendra variable donc imprévisible. Dexia a une créance qui s'étale jusqu'en 2035. Une situation qui fait très peur aux syndicats de l’hôpital stéphanois.

Parmi les grands hôpitaux français, le CHU de Saint-Étienne est le seul à être engagé dans un contentieux avec la banque. Les autres gros CHU ont réussi à régler leurs litiges via des négociations.