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Saint-Étienne : relaxe pour trois militants anti-loi travail

Saint-Étienne, France

Quatre militants anti-loi travail étaient convoqués devant la justice en début d'après-midi à Saint-Étienne, pour des faits remontant au 12 mai dernier. Trois sont relaxés. Pour le quatrième, la décision est mise en délibéré au 6 septembre.

Les quatre militants saluent leurs soutiens avant de comparaître au palais de justice
Les quatre militants saluent leurs soutiens avant de comparaître au palais de justice © Radio France - (Julie Szmul)

Les prévenus, âgés de 24 à 29 ans, comparaissent en début d'après-midi au palais de justice de Saint-Étienne pour s'être introduits dans la permanence du député socialiste de la Loire Jean-Louis Gagnaire le 12 mai dernier, en marge d'un autre rassemblement contre la loi travail. Des violences leurs sont également reprochées à l'encontre de policiers intervenus lors de cette manifestation.

Un procès qui n'aura pas apporté les réponses attendues

L'action du 12 mai était purement symbolique. Elle avait pour but d'interpeller les élus. Ils ont des comptes à rendre au peuple, ils ne sont pas intouchables - Jules, l'un des militants jugés ce mercredi

Des peines de quatre à douze mois de prison avec sursis requises pour trois prévenus

Lors de l'audience, il est décidé de juger trois des prévenus ensemble, et le quatrième ensuite. Pendant les plaidoiries concernant le cas des trois premiers prévenus, l'avocat du député Jean-Louis Gagnaire, Maître Paquet demande que les militants remboursent la somme de 700 euros, ce qui correspond à la franchise de l'assurance pour changer la serrure de la porte de la permanence de l'élu. Un euro symbolique est également demandé pour préjudice moral.  Maître Mraben, l'avocat des cinq policiers qui se sont portés partie civile, demande lui à l'encontre d'un seul des prévenus, soupçonné de violences envers les forces de l'ordre, trois amendes de 1500 euros  (pour les policiers qui ont eu 3 jours d'ITT) et deux amendes de 2000 euros (pour les deux autres policiers, qui ont eu 5 jours d'ITT). Soit un total de 8500 euros d'amende. L'avocat des policiers ne demande rien pour les deux autres prévenus.

Le procureur de la République de Saint-Étienne, Jean-Daniel Regnault, requiert lui à l'encontre de ce militant soupçonné de violences, un an de prison avec sursis, 600 euros d'amende et l'interdiction d'exercer dans la fonction publique pendant cinq ans. Pour les deux autres prévenus jugés en même temps, le procureur demande quatre mois de prison avec sursis, 500 euros d'amende et deux ans d'interdiction d'exercer dans la fonction publique. Les avocats des prévenus ont demandé la relaxe pour tous les faits reprochés à leurs clients.

Trois mois de prison ferme demandés pour le quatrième prévenu

Après une suspension d'audience, le tribunal se penche sur le cas du quatrième prévenu, jugé uniquement pour les violences envers les forces de l'ordre puisqu'il est resté en dehors de la permanence parlementaire le 12 mai dernier. Sept policiers sont partie civile et leur avocat, Maître Mraben, demande 7000 euros de dommages et intérêts. Le procureur requiert lui 18 mois de prison dont trois ferme, ainsi que l'indemnisation des victimes et l'interdiction d'exercer dans la fonction publique pendant cinq ans.

À l'issue d'une nouvelle suspension, la décision est rendue pour les trois premiers prévenus : la relaxe est prononcée. Concernant le quatrième prévenu, la décision est mise en délibéré au 6 septembre 2016.

Plus de 400 personnes venues soutenir les prévenus

Avant l'audience au tribunal, un rassemblement de soutien aux jeunes militants a été organisé entre la Bourse du travail et le palais de justice. Le défilé réunit plus de 400 personnes, venues aussi, une fois de plus, dénoncer la loi travail. À 11h30 le cortège, composé d'environ 400 personnes, s'apprête à partir en direction du palais de justice de Saint-Étienne. Un cortège composé à la fois de personnes venues soutenir les militants convoqués devant la justice, et d'opposants à la loi travail. De nombreux manifestants brandissent des drapeaux estampillés CGT. Ils défilent en scandant : "Relaxe pour nos camarades".

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À 12h15, le cortège arrive sur la place de l'hôtel de ville de Saint-Étienne.

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À 13 heures, le défilé arrive au palais de justice de Saint-Étienne. Les militants saluent les manifestants qui les soutiennent avant d'entrer dans la salle du tribunal correctionnel.

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C'est une décision de justice qui est juste. Ils ne sont pas coupables des faits qui leur sont reprochés- Mireille Carrot, de la CGT de la Loire

Le soulagement de Mireille Carrot, de la CGT de la Loire après l'audience

Le comité de soutien a passé toute la durée de l'audience devant le tribunal correctionnel de Saint-Étienne. A la sortie des quatre militants, les cris de joie et les applaudissements fusent. Pour tout le monde, c'est un vrai soulagement... Et surtout, ce n'est que justice !

Contacté par France Bleu Saint-Étienne Loire, le député Jean-Louis Gagnaire a indiqué qu'il ne commentait jamais une décision de justice. Il reste donc encore à connaître la décision du tribunal concernant Martin, jugé pour des violences policières. Elle sera rendue le 6 septembre prochain.

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