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Faits divers – Justice

La mairie de Saint-Julien-de-Peyrolas avait saisi la justice pour demander la fermeture du camping inondé

samedi 11 août 2018 à 12:26 - Mis à jour le samedi 11 août 2018 à 15:14 Par Clément Conte, France Bleu Gard Lozère, France Bleu Vaucluse et France Bleu

La mairie de Saint-Julien-de-Peyrolas (Gard) avait saisi le tribunal de grande instance de Nîmes en référé l'année dernière pour demander la fermeture du camping ravagé par les eaux jeudi 9 août. Les juges avaient finalement débouté le demandeur.

Le camp de vacances de Saint-Julien-de-Peyrolas ravagé par les eaux
Le camp de vacances de Saint-Julien-de-Peyrolas ravagé par les eaux © Maxppp - PHOTOPQR/LE MIDI LIBRE/MAXPPP

Saint-Julien-de-Peyrolas, France

Après le passage des gros orages dans le Gard et notamment à Saint-Julien-de-Peyrolas, où un camp de vacances a été évacué, l'enquête continue. Les deux responsables allemands de l'association, qui organisaient la colonie, ont été mis en examen ce samedi après-midi. 

Le camping, installé illégalement sur un terrain privé qui appartient à l'association allemande, est pointé du doigt depuis plusieurs mois par la mairie de Saint-Julien-de-Peyrolas. "La ville avait constaté une situation d'infraction. Les règles d'urbanisme n'étaient pas respectées et on était dans une zone inondable", dévoile l'avocat de la commune, Maître Alexandre Coque du Barreau d'Avignon.

La mairie avait alors entrepris des démarches judiciaires l'année dernière. D'abord avec un procès verbal, transmis au Procureur de la république, puis avec la saisine du tribunal de grande instance de Nîmes en référé. L'objectif est clair pour la commune : demander la démolition du camping. 

La justice déboute la mairie de Saint-Julien-de-Peyrolas

Le procès a lieu au cours de l'automne 2017 et la justice déboute la mairie : "L'association a réussi à éviter la condamnation en invoquant le fait qu'elle était en conformité avec la Loi jeunesse et sport, se rappelle Maître Alexandre Coque. Elle respectait les réglementations applicables concernant les colonies de vacances et tout était fait pour accueillir au mieux les enfants, sur l'hygiène et la nourriture."

La juridiction n'a pas pris en compte les arguments du demandeur : "Elle n'a pas répondu aux autres questions : Le permis de construire ? La zone inondable ? La démolition des infrastructures ? C'est un motif d'incompréhension", selon l'avocat qui a fait appel. L'audience aura lieu le 3 septembre, à la Cour d'appel de Nîmes.

La commune, elle, s'est protégée avec ces procédures judiciaires selon Maître Alexandre Coque : "La mairie a eu une attitude exemplaire. Elle a tout fait pour respecter la loi, notamment sur ses compétences en matière d'urbanisme." Reste que ces intempéries auraient pu être beaucoup plus dramatiques à Saint-Julien-de-Peyrolas. Neuf enfants de cette colonie ont été légèrement blessés et un homme est toujours porté disparu ce samedi midi.