Faits divers – Justice

Sarkozy sur écoute : pourquoi les avocats sont-ils en colère ?

Par Thibaut Lehut, France Bleu lundi 10 mars 2014 à 13:08 Mis à jour le lundi 10 mars 2014 à 16:42

Les avocats considèrent que les écoutes téléphoniques constituent une violation des droits de la défense
Les avocats considèrent que les écoutes téléphoniques constituent une violation des droits de la défense © Maxppp

Bon nombre d'avocats se sont insurgés, ce lundi matin, contre les procédures d'écoutes des téléphones de Nicolas Sarkozy et Me Thierry Herzog, qui ont provoqué l'ouverture d'une enquête fin février. "Les interventions judiciaires sont encadrées", leur a répondu la garde des Sceaux Christiane Taubira, qui a aussi évoqué des possibilité de recours.

L'enquête qui vise Nicolas Sarkozy, son avocat Me Thierry Herzog et un haut magistrat Gilbert Azibert, provoque une vive polémique dans le monde judiciaire ce lundi. Les avocats dénoncent d'une part une atteinte aux droits de la défense ; la garde des Sceaux rappelle d'autre part qu'ils sont des justiciables comme les autres. Comment la situation s'est-elle peu à peu envenimée ?

Des écoutes qui violent le "secret professionnel"

Le 26 février, le tout nouveau parquet national financier ouvre une enquête pour "trafic d'influence" et "violation du secret de l'instruction" à Paris. C'est en écoutant les conversations téléphoniques entre Nicolas Sarkozy et son avocat que les magistrats prennent cette décision. Et c'est ce point-là qui mécontente les avocats, qui considèrent que les motifs qui ont conduit à mettre les deux hommes sur écoute ne sont pas valables .

Me Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris : "Je saisis le président de la République, je me mets sous sa haute  protection" - Maxppp
Me Pierre-Olivier Sur, bâtonnier de Paris : "Je saisis le président de la République, je me mets sous sa haute protection" © Maxppp

La "nécessité de protéger le secret professionnel" n'est pas respectée, estimait dès la fin de semaine dernière un petit groupe d'avocats de renom dans un appel aux pouvoirs publics, qui rassemble ce lundi entre 450 et 500 membres de la profession. "Un détournement de procédures" , estime de son côté le Conseil national des barreaux (CNB), instance de représentation de la profession d'avocats. "Notre exercice professionnel est en danger" , a averti enfin le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur. "Je saisis le président François Hollande, garant des libertés publiques".

Quelle est la règle ?

Les conversations entre un avocat et son client sont soumises à un principe de confidentialité. Sauf si l'avocat est soupçonné d'avoir commis une infraction. Le juge doit alors disposer préalablement d'indices graves et concordants pour décider de procédures d'enquête. Dans ce cas précis, le CNB estime que les juges ont pratiqué la technique du "filet dérivant", sans réelle justification au départ, réussissant in fine à attraper quelque chose.

La possibilité d'un recours

Christiane Taubira, Garde des Sceaux, s'est montrée mesurée à la mi-journée sur France Info. Pas question, selon elle, de réserver aux avocats un statut particulier, qui doivent donc pouvoir être écoutés le cas échéant. "On ne peut pas assurer l'impunité , parce que le petit justiciable, le  justiciable ordinaire, il a besoin d'être sûr que tout le monde est traité de la même façon ", a-t-elle expliqué.

La ministre, qui n'a pas voulu prendre position sur le fond, a également rappelé qu'il existait une voie de recours pour les justiciables qui estiment qu'un juge d'instruction a outrepassé ses droits lors d'une procédure. Et c'est de fait ce qui devrait se passer maintenant. Le CNB a d'ores et déjà annoncé sa volonté de "soumettre les saisies des téléphones portables et l'utilisation des écoutes à la chambre de l'instruction" . "Si nous sommes encore dans un Etat de droit, elle devrait annuler les écoutes et donc leur résultat", a lancé son président Jean-Marie Burguburu.