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Faits divers – Justice

SC Bastia : la liquidation officiellement engagée devant le tribunal de commerce

mardi 5 septembre 2017 à 13:13 - Mis à jour le mardi 5 septembre 2017 à 19:46 Par Patrick Rossi et Jean Pruneta, France Bleu RCFM et France Bleu

La procédure de liquidation judiciaire concernant le SCB a été lancée, mardi 5 septembre, devant le tribunal de commerce de Bastia. Le passif est estimé à 21 M€. Une dette qu’affinera le liquidateur nommé par le tribunal de commerce.

SC Bastia : la liquidation officiellement engagée devant le tribunal de commerce
SC Bastia : la liquidation officiellement engagée devant le tribunal de commerce © Maxppp -

Bastia

La chose est désormais concrète. La liquidation du Sporting Club de Bastia est en marche. Liquidation plus précisément de l'ancienne société anonyme à objet sportif, la SASP, qui gérait l'entité professionnelle du SCB. Ses dirigeants avaient annoncé au tribunal l’état de cessation de paiement cet été de la SASP en raison d'un déficit très important. Une dette colossale qui a contraint ces mêmes dirigeants à quitter le club et à passer la main.

Audience expresse mais longue procédure

C'est dans la confidentialité du huis clos de la chambre de conseil du tribunal de commerce de Bastia que s'est déroulée l’audience, comme le veut la procédure dite "collective" dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Cette liquidation avait été demandée par les dirigeants eux-mêmes. Le club était en état de cessation de paiement et ne pouvait être redressé en raison de la distorsion trop importante entre les actifs et le passif du club. Les actifs : ils sont estimés par les anciens dirigeants à 10 M €. Mais ils ne permettent pas de payer le passif exigible évalué lui, toujours par ces mêmes dirigeants, à 21 M€ au 30 juin dernier.

Le liquidateur entre en scène

Le passif est de deux ordres. Il y a d'un côté les 6M€ de dettes sociales et fiscales dues à l'URSSAF. Il y a de l'autre 15M€ de dettes dites « fournisseurs » ou se retrouvent divers créanciers (entreprises, clubs de football ou caisses de retraite). Le tribunal de commerce va désigner sans perdre de temps un liquidateur. Il va récupérer et gérer le dossier. Vu sa lourdeur et sa complexité, la procédure s’annonce très longue. Procédure au terme de laquelle le liquidateur donnera le montant exact du déficit du club bastiais.

En attendant, sa mission première, et certainement la plus urgente, visera à indemniser les 47 employés du Sporting Club de Bastia. Des employés qui, en ce 5 septembre 2017, sont officiellement au chômage.

Pas de procédure extraordinaire

Contacté par la rédaction de RCFM, Jean Marc Cermolacce, le président du tribunal de commerce de Bastia a apporté quelques éclaircissements sur la mission du liquidateur. Une mission définie par les textes et qui n'a donc rien d'extraordinaire a-t-il indiqué. « Dans ce type de procédure, il est tout à fait normal de désigner un liquidateur. Il va prioritairement s’occuper des salariés du SCB, qu’ils soient bien établis dans leurs droits, correctement indemnisés. Il va ensuite vérifier avec précision le montant du passif. Il va vendre les actifs disponibles pour payer le passif en fonction des ordres de priorités définis par le code de commerce. Il s’agit d’une mission relativement longue. Ce n’est pas propre à cette procédure, il n’y a absolument rien d’extraordinaire ».

Jean Marfc Cermolacce, le président du tribunal de commerce de Bastia

Les actifs vendus et détenteurs d'une somme "X", le liquidateur va donc rembourser un maximum de dettes. Et cela se fera là encore dans un ordre précis précise encore Jean Marc Cermolacce. « Il y aura premièrement les salariés, c’est la loi. Deuxièmement les créanciers dits privilégiés, qui relèvent de l’Etat (Trésor public, organismes sociaux …), et enfin les créanciers chirographaires, c’est-à-dire les créanciers privés. Il y a un ordre qui est défini, quelle que soit la procédure ».