Faits divers – Justice

Scandale Luxleaks: le procès en appel s'ouvre ce lundi au Luxembourg

Par Cécile Soulé, France Bleu Lorraine Nord et France Bleu Sud Lorraine dimanche 11 décembre 2016 à 19:07

Des soutiens des lanceurs d'alerte lorrains devant le palais du justice de Luxembourg au 1er procès Luxleaks en juin
Des soutiens des lanceurs d'alerte lorrains devant le palais du justice de Luxembourg au 1er procès Luxleaks en juin © Maxppp - Julien Marnand

Ce lundi s'ouvre le procès en appel des lanceurs d'alerte lorrains Antoine Deltour et Raphael Halet et du journaliste Edouard Perrin à l'origine du scandale Luxleaks d'évasion fiscale.

Un nouveau procès LuxLeaks s'ouvre ce lundi 12 décembre et se poursuivra les 19 et 21 décembre. Les deux lanceurs d’alerte lorrains, Antoine Deltour et Raphaël Halet, avaient fait appel de leur condamnation en juin dernier à 12 et 9 mois de prison avec sursis. Avec le journaliste Edouard Perrin, ils sont à l’origine du scandale sur les pratiques d'évasion fiscale de grandes multinationales établies au Luxembourg. Le parquet du Luxembourg avait décidé aussi de faire appel. Cet appel implique aussi le journaliste qui avait été acquitté en 1er instance.

Le Vosgien Antoine Deltour et le Messin Raphaël Halet sont deux anciens employés au Luxembourg du cabinet d’audit PriceWaterhouseCoopers. Ils ont fait fuiter des documents confidentiels montrant que de nombreuses multinationales établies au Grand-Duché faisaient des montages financiers pour éviter de payer des impôts dans les pays où elles faisaient des bénéfices.

Raphael Halet: "C'est l'évasion fiscale qui est illégale"

Si Raphaël Halet a fait appel, c'est pour dire que ce n'est pas lui qu'il faut condamner mais le système d'évasion fiscale au Luxembourg, qu'il juge "illégal". Le lanceur d'alerte messin veut démontrer, avec son avocat Me Colin, que les montages financiers, les fameux "tax rulings" des multinationales pour échapper à l'impôt en France ou ailleurs, avec l'aval du Luxembourg, sont illégaux.

Première victoire déjà pour les trois hommes à l'origine du scandale Luxleaks: ces montages financiers, ces tax rulings sont en passe de disparaître. Selon Raphael Halet, le Luxembourg en validait 300 à 400 par an il y a 5 ans contre à peine une vingtaine cette année.

Beaucoup de monde devrait venir au Luxembourg ce lundi pour soutenir Raphaël Halet, Antoine Deltour et le journaliste Edouard Perrin. Plusieurs bus de militants associatifs sont attendus, en provenance de Paris, de Belgique, ou encore de Lorraine.