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Séance perturbée au Grand Belfort : une enquête pour violences a été ouverte

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Par , France Bleu Belfort-Montbéliard

Après une manifestation durant laquelle plusieurs élus avaient été bousculés, mi-octobre, juste avant une séance du conseil d'agglomération du Grand Belfort, le parquet de Belfort a ouvert une enquête pour violences, a-t-on appris ce mardi.

Près de 200 personnes s'étaient rassemblées devant la mairie annexe.
Près de 200 personnes s'étaient rassemblées devant la mairie annexe. © Radio France - Nicolas Wilhelm

INFO FRANCE BLEU BELFORT MONTBÉLIARD. Le parquet de Belfort ouvre une enquête après les incidents survenus en marge du conseil d'agglomération du Grand Belfort, le jeudi 15 octobre dernier. Ce soir-là, juste avant la séance plénière, plusieurs élus, dont le président de l'agglomération Damien Meslot, avaient été bousculés par des manifestants.

Les manifestants étaient opposés à la suppression du COS, le Comité des Œuvres Sociales, l'équivalent du CE des agents. Près de 200 personnes s'étaient alors rassemblées devant la mairie annexe, à l'appel d'une intersyndicale CGT et CFDT.

Le Préfet a signalé les faits au Parquet

Dès lors qu'un élu est victime de violences ou d'injures, le Préfet peut en effet porter plainte, ou signaler les faits au Procureur, en vertu de l'article 40 du code de procédure pénale. C'est ce qu'a fait Jean-Marie Girier, dans un courrier envoyé au Parquet, en date du 17 octobre, et que nous avons pu consulter.

Le Préfet du Territoire y évoque une manifestation "non déclarée", au cours de laquelle plusieurs élus ont été "pris à partie par des individus se livrant à des insultes, des menaces et des intimidations physiques". Parmi les élus visés : Damien Meslot, le président de l'agglomération, Marie-France Céfis, la maire de Valdoie mais aussi le député LR Ian Boucard.

De tels agissements attentent aux personnes, et au bon déroulement du débat démocratique (le Préfet)

"Le lendemain, en marge du conseil municipal, des individus ont tenté de pénétrer dans l’enceinte du bâtiment par un accès fermé dans l’intention de perturber la tenue des débats", ajoute le Préfet. "Le droit de manifester est un droit constitutionnellement garanti. Cette liberté ne mérite pas d'être altérée par de tels agissements qui attentent aux personnes, et au bon déroulement du débat démocratique", conclut-il.

Le Procureur a donc ouvert une "enquête pour violences", une procédure confiée au commissariat de Belfort. D'après nos informations, aucun protagoniste n'a encore été auditionné dans cette affaire, ni les élus, ni les manifestants. Ce pourrait être le cas dans les semaines qui viennent. A charge ensuite au Procureur de décider d'éventuelles poursuites judiciaires.

De son côté, Damien Meslot le maire de Belfort, précise qu'il "n'a pas l'intention de porter plainte" : "je considère que l'affaire est close et qu'il faut apaiser les choses" nous a-t-il confié, tout en prenant acte de l'enquête judiciaire en cours, après que le Procureur se soit auto-saisi.

Que dit l'article 40 du Code de procédure pénale ?

Cet article impose à toute autorité publique de signaler une infraction dont elle a connaissance : "Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès verbaux et actes qui y sont relatifs".

En 2019 en France, 607 maires ou adjoints ont été victimes d'outrages (224) ou d'atteintes volontaires à l'intégrité physique (383), l'Etat avait annoncé un renforcement des mesures pour les protéger. Fin octobre, après une réunion sur le sujet avec les élus locaux, le Préfet du Territoire avait annoncé qu'il déposerait une plainte ou effectuerait "un signalement systématique au nom de l’État lorsqu’un élu sera victime".

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