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Faits divers – Justice

Seine-et-Marne : 160 habitants exposés aux rejets toxiques d'un incinérateur réclament justice

lundi 27 novembre 2017 à 10:46 Par Marc Bertrand, France Bleu Paris et France Bleu

La communauté d'agglomération de Melun est jugée à partir de ce lundi à Paris pour "mise en danger" des riverains de l'ancien incinérateur de Vaulx-le-Pénil, qu'elle exploitait. Les riverains accusent l'usine d'avoir rejeté des dioxines qui ont provoqué des cancers mortels.

Quelque 160 riverains se sont constitués partie civile contre la communauté d'agglomération de Melun (illustration).
Quelque 160 riverains se sont constitués partie civile contre la communauté d'agglomération de Melun (illustration). © Maxppp - Julien Heyligen

Melun, France

C'est, selon les parties civiles, la première fois qu'un propriétaire-exploitant d'incinérateur de déchets ménagers est jugé en correctionnelle : la communauté d'agglomération de Melun, en Seine-et-Marne, comparait à partir de ce lundi à Paris pour "mise en danger de la personne" des riverains de l'incinérateur de Vaux-le-Pénil, en banlieue de Melun, fermé il y a 15 ans.

Des taux de dioxines 2.000 fois supérieurs à la norme

L'usine d'incinération rejetait des dioxines à des taux jusqu'à 2.000 fois supérieurs à la norme autorisée. Les dioxines agissent sur l'être humain comme des perturbateurs endocriniens. Quelque 160 riverains de sont portés parties civiles, principalement du village voisin de Maincy, qui recevait les fumées de l'incinérateur.

La communauté d'agglomération est jugée pour "mise en danger de la personne" entre 1999 et 2002, à partir du rachat de l'incinérateur à un syndicat intercommunal, et pour "poursuite d'une installation classée non conforme" entre mars et juin 2002, date de fermeture de l'incinérateur qui n'était plus aux normes.

L'incinérateur accusé d'avoir provoqué des cancers

Une dizaine de riverains sont morts ces dernières années d'un cancer spécifique, le lymphome non hodgkinien, selon les avocats des parties civiles qui soupçonnent un lien avec l'incinérateur. Une dizaine d'autres en souffrent, soulignent-ils, et tous ceux qui ne sont pas malades ont l'angoisse "terrible" de le devenir.

Mais le lien de causalité formel n'est pas établi entre les dioxines et ces maladies. L'agglomération n'est donc pas jugée pour homicides ou blessures involontaires. Durant l'enquête, un expert se basant sur des analyses de sang d'habitants de Maincy avait observé une forte surexposition aux dioxines en raison de la consommation d'aliments d'origine animale.

Une contamination par l'alimentation

Les dioxines contenues dans les fumées de l'incinérateur se déposent sur les toits et sur les sols, où elles peuvent persister plusieurs années. Elles se fixent dans le lait des vaches ou les oeufs des poules élevées en plein air par exemple. Les humains sont essentiellement contaminés par le biais de l'alimentation.

Un nouvel incinérateur a depuis été construit. L'avocat de l'agglomération a souhaité "réserver ses explications au tribunal". En 2012, une filiale de Suez-Environnement poursuivie dans une affaire de pollution à la dioxine par un incinérateur en Savoie avait été relaxée en appel parce que l'unique exploitant s'était dissous quelques mois avant de comparaître, provoquant de fait l'abandon des poursuites à son encontre.