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Seine-Saint-Denis : des fonctionnaires détournaient les allocations handicap et vieillesse

Par Marina Cabiten, France Bleu vendredi 27 juin 2014 à 12:11

Le conseil général de Seine-Saint-Denis a découvert récemment une vaste fraude aux prestations sociales impliquant certains de ses agents. Au moins 2,35 millions d'euros d'allocations handicap et vieillesse auraient été versés à environ 70 personnes n'y ayant pas droit, selon le président du conseil général qui a détaillé l'affaire vendredi.

La fraude, qui a duré plus de 10 ans, a été découverte à l'occasion d'un audit interne des services du Conseil général, réalisé entre novembre 2013 et mars 2014. Au moins 2,35 millions d'euros d'allocations pour les handicapés et les personnes dépendantes auraient été versés à environ 70 personnes qui n'y avaient pas droit, selon les informations données vendredi par Stéphane Troussel le président du conseil général.

À 28 ans, il touche l'allocation vieillesse

Après une enquête administrative qui a conduit à passer au crible plusieurs milliers de dossiers, le département a "décidé la suspension des versements sur les dossiers supposés frauduleux" et la suspension "à titre conservatoire" de quatre de ses agents. Le parquet de Bobigny a précisé avoir ouvert une enquête préliminaire pour "escroquerie", "abus de confiance" et "accès frauduleux à un système de traitement automatisé de données". Les agents suspendus, qui avaient accès aux dossiers informatiques des allocataires, ont attribué des prestations "à des personnes qui a priori ne devaient pas en recevoir", a précisé le conseil général. Un jeune de 28 ans a ainsi pu toucher chaque mois sur son compte l'allocation réservée aux personnes âgées.

Amertume au conseil général

La fraude à l'APA allocation vieillesse) aurait duré de 2002 à 2014, selon le Conseil général. Trente-deux dossiers frauduleux ont été repérés pour un préjudice estimé à 350.000 euros. Sur la période, la Seine-Saint-Denis a traité 50.000 dossiers et versé 571 millions d'euros au titre de cette allocation. La fraude à la PCH (pour les handicapés) a commencé plus tard, en 2006, mais le préjudice est bien plus important: 2 millions d'euros de prestations indues versées à 39 bénéficiaires. Un chiffre à rapporter aux 156 millions d'euros versés au titre de la PCH sur cette période.

Cette fraude "concerne des prestations de solidarité pour lesquelles le conseil général de Seine-Saint-Denis se bat tous les jours", déplore, amer, Stéphane Troussel, à la tête de l'un des départements qui cumule le plus de difficultés sociales en France. Le Conseil général affirme avoir depuis "renforcé toutes les procédures de contrôle".

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