Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Seine-Saint-Denis : ils fraudent le fisc pour plus d'un million d'euros, trois hommes arrêtés

-
Par , France Bleu Paris, France Bleu

Trois hommes, originaires de Seine-Saint-Denis, ont été déférés ce jeudi au parquet de Bobigny et placés sous contrôle judiciaire dans une affaire de fraude fiscale dont le préjudice est évalué à plus d'un million d'euros. Ils seront jugés le 24 septembre prochain.

Trois hommes ont déférés ce jeudi au parquet de Bobigny.
Trois hommes ont déférés ce jeudi au parquet de Bobigny. © Maxppp - Vincent Voegtlin

Trois hommes, originaires de Seine-Saint-Denis, ont été déférés ce jeudi au parquet de Bobigny et placés sous contrôle judiciaire dans le cadre d'une affaire de fraude fiscale, travail dissimulé et blanchiment, dont le préjudice est évalué à plus d'un million d'euros, annonce ce jeudi le parquet de Bobigny. Il est également reproché à l'un d'entre eux l'exercice illégal de la profession d'expert-comptable. 

Fraude à la TVA et à l'impôt sur les sociétés 

Ce sont les policiers de Rosny-sous-Bois qui ont interpellé les trois individus, qui avaient mis en place, depuis 2015, un montage de sociétés destiné à frauder la TVA et l'impôt sur les sociétés, tout en retardant, par la dissimulation du chiffre d'affaires réel de ces sociétés, un éventuel contrôle fiscal. Les enquêteurs, selon le parquet, ont également saisis des avoirs bancaires pour plusieurs dizaines de milliers d’euros. 

Il tente de s'enfuir, il se rend finalement à la police 

L'un de ces trois individus, comptable dans le VIIème arrondissement de Paris, était en fuite depuis plusieurs jours. Durant dix ans, il avait fourni de fausses adresses à différents organismes afin de ne pas être localisé. Se sachant poursuivi par les forces de l'ordre, cet homme avait entrepris de "disparaître avec méthode", selon les mots du parquet de Bobigny, en coupant sa ligne téléphonique, en utilisant un téléphone secondaire et en dissimulant son véhicule. Il s'est finalement rendu à la police. 

Les trois prévenus, deux dirigeants de société et cet expert-comptable, seront jugés le 24 septembre prochain. Ils encourent chacun une peine de 10 ans d'emprisonnement. Le parquet a également prononcé une interdiction de quitter le territoire métropolitain. Avant leur jugement, ils devaient fournir une caution de 120 000 euros. Enfin, le comptable s'est vu interdire toute activité professionnelle intéressant la comptabilité ou l'organisation de sociétés, et ses deux complices, l'interdiction de diriger toute société.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess