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Seine-Saint-Denis : l'office HLM au tribunal pour obtenir des renforts de police

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Par , France Bleu Paris
Seine-Saint-Denis, France

L'office HLM Plaine Commune Habitat, implanté à Saint-Denis, avait assigné l'Etat au tribunal administratif pour "rupture d'égalité", en novembre 2016, dénonçant le manque de policiers sur son territoire. L'audience s'est tenue ce jeudi à Montreuil.

Stéphane Peu, député (PCF) et ancien président de l'office Plaine Commune Habitat (deuxième depuis la gauche)
Stéphane Peu, député (PCF) et ancien président de l'office Plaine Commune Habitat (deuxième depuis la gauche) © Radio France - Rémi Brancato

L'office HLM "Plaine Commune Habitat", implanté à Saint-Denis et dans les huits communes voisines du territoire Plaine Commune, a affronté ce jeudi matin l'Etat au tribunal administratif (TA) de Montreuil pour "rupture d'égalité". L'assignation, inédite, date de novembre 2016. Après avoir demandé des renforts de policiers dans les commissariats de Saint-Denis et des villes voisines au préfet de police de Paris, et n'ayant pas obtenu de réponse, le bailleur a décidé de poursuivre en justice. Dans son courrier, Plaine Commune Habitat demandait 500 policiers à Saint-Denis, soit environ 200 fonctionnaires en renfort.

25% d'effectifs de police en moins par habitant par rapport à la moyenne, selon l'office HLM

"Les citoyens de la Seine-Saint-Denis ne sont pas traités à égalité avec les autres citoyens en matière d'effectifs de police et de justice" estime Stéphane Peu, ancien président de l'office HLM, devenu député (PCF) en juin dernier, venue défendre le recours devant le tribunal. Il estime qu'il y a en moyenne sur le territoire de la préfecture de police de Paris (Paris et la petite couronne) 1 policier pour 300 habitants, contre 1 pour 400 à Saint-Denis, soit 25% d'effectifs en moins.

8000 foyers vivent dans des quartiers en proie à des trafics de stupéfiants, à une violence et à une délinquance accrue"

Stéphane Peu, ancien président de Plaine Commune Habitat, à l'origine de cette action en justice inédite

"Tous les paramètres du ministère de l'Intérieur mettent nos territoires en tête des villes les plus criminogènes et les mêmes chiffres mettent ces territoires en queue de peloton des effectifs de police par habitant" argumente-t-il, avançant que sur le parc de Plaine Commune Habitat, "8000 foyers vivent dans des quartiers en proie à des trafics de stupéfiants, à une violence et à une délinquance accrue et des personnels de l'office sont régulièrement menacés et agressés".

Pour le rapporteur public, l'action du bailleur est infondée

Il espère "une condamnation" de l'Etat qui "nécessiterait de la part de l'Etat d'y répondre, ce n'est pas seulement symbolique". A l'audience, le rapporteur public a estimé de son côté que Plaine Commune Habitat n'était pas fondé à déposer cette requête qu'il n'avait pas "d'intérêt à agir". La décision du tribunal administratif sera rendue le 29 mars prochain.

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