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Habitat indigne en Seine-Saint-Denis : six personnes condamnées pour des escroqueries au prêt immobilier

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Par , France Bleu Paris

Le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné, le 24 février 2021, quatre membres d'une même famille et deux autres personnes, accusées d'avoir monté un système d'escroqueries au prêt immobilier et au crédit à la consommation pour acheter des biens en Seine-Saint-Denis.

Tribunal judiciaire de Bobigny en Seine-Saint-Denis
Tribunal judiciaire de Bobigny en Seine-Saint-Denis © Radio France - Hajera Mohammad

Une affaire dans l'affaire, c'est ce qu'on découvert les enquêteurs au fil de leurs investigations. Tout part d'un signalement en 2019 du service d'hygiène et de santé de la ville du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) concernant l'occupation d'un sous-sol insalubre dans une maison de la commune.

Une famille hébergée dans une cave

Dans cette cave, deux pièces enfouies à 1,40 mètres de profondeur dont l'une mesure moins de 9 mètres carrés. Pourtant, l'espace a bien été occupé de 2014 à 2019 par une famille composée d'un couple et de trois enfants âgés de 11, 3 et 2 ans. Elle payait 750 euros de loyer chaque mois et 100 euros de charges au propriétaire.

Alerté, le parquet de Bobigny a saisi l'ULII 93, un service de police dédié à la lutte contre l'habitat indigne dans le département. Lors de leurs investigations, ces derniers mettent à jour tout un système d'escroquerie mis en place par le propriétaire des lieux avec la complicité de ses proches.

Faux documents présentés à la banque

Le propriétaire, son épouse, son frère, ainsi que de deux de ses amis, avaient acquis des biens immobiliers mais aussi des véhicules durant des années en présentant de faux documents aux banques pour financer l'achat du bien, leurs véritables revenus étant insuffisants. Certains des biens acquis étaient ensuite revendus pour réaliser des plus-values que les protagonistes partageaient entre eux. Sinon, le bien était mis en location et généraient des revenus qui leur permettaient ensuite de rembourser les crédits. Le montant total du préjudice est évalué à 1.756.000 euros.

Des peines de 2 ans à 10 mois de prison avec sursis

À l'issue de l'audience, qui s'est déroulée de lundi à mercredi, le principal mis en cause, sa femme et l'un de ses frères, tous âgés d'une trentaine d'années, ont été condamnés à 2 ans de prison avec sursis. Le dernier frère et les deux amis ont été condamnés à 10 mois de prison avec sursis. Le principal mis en cause a été condamné également à une interdiction d'acheter un bien immobilier destiné à être loué pendant une période de cinq ans et devra verser une amende de 50.000 euros. Le tribunal de Bobigny a également prononcé la confiscation de 6 des 7 biens immobiliers. 

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