Faits divers – Justice

Signaler les radars sur les réseaux sociaux n'est pas illégal

Par Géraldine Houdayer, France Bleu mercredi 7 septembre 2016 à 11:29

Les radars peuvent désormais être signalés sur les réseaux sociaux en toute légalité.
Les radars peuvent désormais être signalés sur les réseaux sociaux en toute légalité. © Maxppp - NASSIRA BELMEKKI

La justice a tranché ce mardi : il n'est pas interdit de communiquer la localisation des radars routiers sur les réseaux sociaux. La Cour de cassation confirme la relaxe générale des membres d'un groupe Facebook antiradars.

La Cour de cassation a confirmé, ce mardi, la relaxe générale des membres d'un groupe Facebook antiradars de l'Aveyron. Cette décision fait jurisprudence : en clair, on a bien le droit de signaler les radars sur les réseaux sociaux.

C'est ce qu'écrit la Cour de cassation dans son arrêt rendu mardi : le code de la route "ne prohibe pas le fait d'avertir ou d'informer de la localisation d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière". La Cour de cassation rejette donc le pourvoi qu'avait formé le parquet après la relaxe en appel, il y a un an, de douze membres d'un groupe Facebook qui donnaient la localisation de radars en Aveyron.

Les avertisseurs de radars toujours interdits

Est "uniquement" interdit "l'usage des dispositifs ou produits de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation de ces infractions" , ajoute l'arrêt. En clair, les avertisseurs de radars restent interdits. "Aujourd'hui, on peut clairement affirmer qu'on a le droit de publier la localisation de radars, dès lors qu'il ne s'agit pas d'un dispositif", comme un détecteur de radars, se réjouit Rémy Josseaume, l'avocat des prévenus.

"C'est une très bonne nouvelle pour les usagers de la route" - Mathieu Chané, cofondateur du groupe antiradars

"C'est une très bonne nouvelle pour les usagers de la route", a réagi Mathieu Chané, cofondateur du groupe incriminé, baptisé "Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron". La page est aujourd'hui fermée. "Le citoyen lambda peut maintenant donner la localisation des radars, tout comme les entreprises privées", ajoute-t-il, évoquant les systèmes d'aide à la conduite qui avertissent de "zones dangereuses", tout en étant totalement légaux.

"Cette jurisprudence met fin à une hypocrisie incoyable" - Rémy Josseaume, l'avocat des antiradars

"La jurisprudence est établie. Elle est claire et précise. Cela met fin à une hypocrisie incroyable", ajoute le défenseur. Les quinze membres de ce groupe Facebook, intitulé "Le groupe qui te dit où est la police en Aveyron", avaient été condamnés, en première instance à Rodez en septembre 2014, à un mois de suspension de permis de conduire.

Le Conseil d'État a autorisé en 2013 les boîtiers de "solutions d'aide à la conduite". L'utilisation des détecteurs de radars est en revanche toujours passible d'une amende de 1.500 euros, et d'un retrait de six points sur le permis.