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Site nucléaire du Tricastin : Orano poursuivi pour homicide involontaire, 50 000 euros d'amende requis

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Par , France Bleu Drôme Ardèche

L'exploitant nucléaire Orano, anciennement Areva, comparaissait ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Valence (Drôme) pour homicide involontaire. Le 28 mai 2014, un salarié est mort sur le site du Tricastin lors d'une opération de manutention de containers.

Palais de Justice de Valence.
Palais de Justice de Valence. © Radio France - Florence Gotschaux

L'affaire avait été dans un premier temps classée sans suite par la justice. Mais la veuve de la victime s'est constituée partie civile auprès du doyen des juges d'instruction. Plus de six ans après les faits, Orano, anciennement Areva, doit donc répondre d'"homicide involontaire dans le cadre du travail".

Le 28 mai 2014 dans la matinée, trois salariés font une opération de manutention dans un parc de stockage de containers à démanteler. L'un conduit un chariot élévateur, recule au volant de son engin, et écrase son collègue, qui était derrière, à pied, en train de vérifier la température des containers. Le chauffeur du chariot était à l'origine poursuivi par la justice. En audition, il avait admis ne pas avoir regardé en arrière avant d'entamer sa manœuvre de recul sur 17 mètres, et n'avoir pas utilisé non plus la caméra de recul. Mais ce salarié est mort l'an dernier. Toute action pénale contre lui s'est donc éteinte.

Orano est poursuivi comme personne morale, pour n'avoir pas mis en œuvre toutes les conditions de sécurité pour que cet accident n'arrive pas.

L'entreprise a t'elle fauté dans les dispositifs de sécurité ?

Le débat porte sur deux éléments : le balisage au sol, pour séparer la circulation des piétons et des véhicules, et l'état du chariot élévateur utilisé pour la manoeuvre.

A l'époque de l'accident, il n'y avait pas de balisage au sol dans la zone. Il a été fait depuis "sur le coup de l'émotion, mais qui peut croire que si il y avait eu une ligne au sol, la situation aurait été différente ?" explique l'avocat d'Orano. Me Delassault précise que l'accident a eu lieu dans un parc fermé, où seuls pénètrent les salariés chargés d'une opération spécifique. Ce n'est pas une zone où circulent à tout-va piétons et véhicules. Les salariés ont connaissance des risques spécifiques de la zone, font une réunion de briefing pour caler l'opération avant de démarrer, ils ont tous une formation CACES sur la conduite d'engins. L'avocat de la partie civile, lui cite l'expertise qui a eu lieu après l'accident et qui estime que "la configuration des lieux nécessitait un balisage". Me Forster cite aussi le Code du Travail qui impose que "les lieux soient aménagés de façon à ce que la circulation des piétons et véhicules puisse se faire de manière sûre" : "qu'est-ce que ça change que ce soit un parc fermé que l'on utilise qu'une fois par an ? ça ne dispense pas de l'obligation." 

Le chariot élévateur, lui, avait un bout de scotch posé sur la sonnerie qui se déclenche lorsqu'on recule ; l'alarme était moins audible. Un rétroviseur était dévissé ; les deux étaient en partie obstrués par une boîte à boutons ou un porte document ; la caméra de recul fait un instant un écran noir quand on enclenche la marche arrière. "Le véhicule n'était donc pas adapté à la manœuvre" souligne l'avocat de la partie civile. Là encore, l'avocat d'Orano estime que l'entreprise ne peut pas être tenue pour responsable parce que tous les cadres de sécurité sont mis en place : le chariot-élévateur, contrôlé 15 jours plus tôt par un organisme extérieur, avait été jugé conforme ; la procédure Orano prévoit que tous les matins, deux salariés vérifient le bon état des engins et que l'opérateur qui va le conduire doit lui-même vérifier son état avant de monter dedans : "est-ce que la direction du site est responsable du fait qu'un bout de scotch ait été posé sur la sonnerie ? Si des salariés ont mal fait leur travail, ce sont eux qu'il faut chercher, mais pas jeter l'opprobre sur la société en faisant croire qu'elle organise mal la sécurité."

Décision le 4 février

La procureure de la République n'a pas fait de longues réquisitions, expliquant rejoindre les remarques de l'avocat de la famille de la victime. Elle requiert 50 000 euros d'amende à l'encontre d'Orano, dont 30 000 euros avec sursis. La décision sera rendue le 4 février.

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