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Société générale : la justice ramène de 4,9 milliards à un million d'euros les dommages et intérêts dus par Kerviel

Par Thibaut Lehut, France Bleu vendredi 23 septembre 2016 à 13:45 Mis à jour le vendredi 23 septembre 2016 à 16:45

Jérôme Kerviel.
Jérôme Kerviel. © AFP - Kenzo Tribouillard

La cour d'appel de Versailles a ramené vendredi de 4,9 milliards à un million d'euros les dommages et intérêts dus par Jérôme Kerviel à la Société générale.

La justice a ramené le montant des dommages et intérêts que Jérôme Kerviel doit verser à la Société Générale. Ce dernier ne doit plus payer 4,9 milliards d'euros, mais un million.

La cour d'appel de Versailles a déclaré "Jérôme Kerviel partiellement responsable du préjudice" subi par son ancien employeur. L'ex-trader, 39 ans, a déjà été définitivement condamné au pénal à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour des manœuvres boursières frauduleuses ayant abouti, en 2008, à 4,9 milliards de pertes pour la banque. La Cour de cassation a confirmé en 2014 cette condamnation pour abus de confiance, faux et fraude. Mais elle a cassé le volet civil qui l'obligeait initialement à rembourser l'intégralité de ces pertes vertigineuses, arguant que la banque avait failli dans ses mécanismes de contrôle et ne pouvait prétendre à un dédommagement intégral. La cour d'appel a par ailleurs rejeté vendredi la demande d'expertise financière réclamée par la défense.

La "SoGé" satisfaite, Kerviel continue son "combat"

Sitôt la décision connue, la Société générale s'est félicité d'une décision "tout à fait satisfaisante", par l'intermédiaire de l'un de ses avocats.

Jérôme Kerviel a de son côté sobrement commenté l'événement, en constatant que "la justice avance" et que la décision lui "donne l'énergie pour continuer" ce "combat". "J'estime encore ne rien devoir à la Société générale", conclut-il. Son avocat, David Koubbi, a d'ailleurs assuré qu'il s'opposerait "à toute tentative de recouvrement".

La cour d'appel a par ailleurs rejeté la demande d'expertise financière réclamée par la défense. "Il n'y a même pas la queue d'une expertise ou la queue d'un élément prouvant qu'ils ont perdu 4,9 milliards d'euros", avait rappelé Jérôme Kerviel sur France Info avant que la décision ne tombe. "Mes supérieurs et la banque savaient ce que je faisais, donc je ne leur dois rien".

Des conséquences fiscales pour la banque ?

La question de la réalité de ces pertes est importante car l'enjeu de ce dossier compliqué est aussi fiscal. La banque a en effet touché près de 2,2 milliards d'euros de l'Etat en 2009 et 2010, au titre d'un régime fiscal accordé aux entreprises déficitaires et victimes de fraude. Bercy avait laissé entendre que cela pourrait être remis en cause si la justice épinglait des défaillances des mécanismes de contrôle. Dont acte, après la décision de ce vendredi, qui donne une part de responsabilité à la banque, le ministère a annoncé qu'il allait réexaminer la situation.

Un rapport secret adressé au parquet soulignait dès mai 2008 ces enjeux fiscaux, en notant que la banque apparaissait "particulièrement intéressée à faire connaître l'existence d'une fraude complexe, rendant inopérants les systèmes de contrôle interne". Ce document "a été sciemment dissimulé", avait réagi Me Koubbi lors de sa divulgation, critiquant des "manœuvres nauséabondes".

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