Faits divers – Justice

Soirée du nouvel an : petite victoire de la MJC de Sens sur la ville

Par Élisa Brinai, France Bleu Auxerre vendredi 30 décembre 2016 à 21:53

Pour la deuxième fois, la MJC et la mairie de Sens se retrouvent au tribunal administratif.
Pour la deuxième fois, la MJC et la mairie de Sens se retrouvent au tribunal administratif. © Maxppp - Maxppp

Les adhérents de la MJC de Sens ont le droit de réveillonner dans leurs locaux. Le tribunal administratif de Dijon, saisi en référé, a annulé vendredi après-midi, l'arrêté municipal pris par la maire de la ville, pour interdire la manifestation. Retour sur ce bras de fer de décembre.

C'est une petite victoire pour la MJC de Sens dans son combat qui l'oppose à la ville, suite à la décision de municipalisation de la structure. L'association va pouvoir organiser sa dernière soirée de réveillon dans ses locaux. Le tribunal administratif de Dijon a annulé vendredi après-midi l'arrêté municipal qui interdisait l'évènement.

La soirée du nouvel an, une tradition pour la MJC de Sens

La MJC de Sens, qui va être municipalisée en 2017, souhaite organiser une dernière soirée de réveillon, en tant qu'association. C'est une tradition depuis 2004. Chaque 31 décembre, la structure réunit ses quelques cent adhérents pour partager un repas et fêter en musique le passage à la nouvelle année.

Or cette année, à partir de minuit, les locaux de la MJC appartiendront officiellement à la ville de Sens. Les responsables de l'association ont toutefois décidé de passer outre ce nouveau statut. Pour planifier leur évènement, ils n'ont pas sollicité d'autorisation auprès de la mairie. Les années précédentes, étant propriétaires de leurs locaux, ils n'en n'avaient d'ailleurs pas besoin.

L'interdiction de la mairie pour "troubles à l'ordre public"

La mairie de Sens, froissée de ne pas avoir été consultée, décide de réagir. Le 27 décembre, la maire de Sens, Marie-Louise Fort publie un arrêté municipal qui interdit la tenue d'une soirée à la MJC pour le 31 décembre 2016. Le document est placardé sur les portes des locaux de l'association, au 3 Place Etienne Dolet. Il invoque des "risques de troubles à l'ordre public".

La mairie de Sens a décidé d'interdire cette soirée parce que nous estimions que les conditions de sécurité n'étaient pas réunies. Puisqu'il s'agit d'un événement organisé dans des locaux appartenant à la municipalité, il y a des consignes précises à respecter, surtout en plein état d'urgence.

- Paul-Antoine De Carville, adjoint au maire de Sens

La mairie de Sens évoque aussi le caractère "exceptionnel" de cette manifestation, pour laquelle une autorisation est donc obligatoire. Marie-Louïse Fort dit avoir envoyé un courrier recommandé à la MJC pour obtenir plus d'informations sur cette soirée et n'avoir jamais reçu de réponse.

De son côté, la MJC, résolue à ne pas annuler sa soirée, porte l'affaire devant le tribunal administratif de Dijon. Un référé est déposé pour dénoncer un "abus d'autorité" de la part de la mairie de Sens et une "atteinte à la liberté de réunion".

La riposte de la MJC devant le tribunal

Finalement, le juge administratif de Dijon donne raison à l'association sur la ville. Dans sa décision de vendredi après-midi, il explique que comme le réveillon du nouvel an est organisé chaque année par la MJC, il ne revêt pas un caractère "exceptionnel" et ne nécessite pas d'autorisation préalable. Concernant le fait que les locaux appartiendront dès minuit à la ville, le juge donne son avis: comme aucune procédure n'a été engagée jusqu'ici pour récupérer les lieux en temps et en heure, la ville ne peut les exiger dès minuit . La commune de Sens est également sommée par le tribunal administratif de verser 1000 euros à la MJC.

Affaire à suivre

Yannick Grimaud, directeur de la MJC de Sens se réjouit de cette décision de justice. Il veut aller encore plus loin et rester dans les locaux après le 1er janvier.

Dès mardi, les activités reprendront pour finir la saison, comme on s'est engagé à le faire auprès de nos adhérents.

Yannick Grimaud, directeur de la MJC de Sens

La mairie de Sens quant à elle prend acte de la décision pour le 31 décembre mais compte bien récupérer ses locaux ensuite.

À partir du 1er janvier, la MJC n'a plus de titre pour occuper les locaux [..] alors évidemment, on agira.

Paul-Antoine De Carville, adjoint au maire de Sens en charge de la communication