Faits divers – Justice

Somme : une boulangère devant le tribunal pour avoir dit qu'elle utilisait une farine bio

Par Fanette Hourt, France Bleu Picardie et France Bleu mardi 6 septembre 2016 à 20:43

Les boulangers et leurs soutiens étaient devant le tribunal d'Amiens ce mardi matin.
Les boulangers et leurs soutiens étaient devant le tribunal d'Amiens ce mardi matin. © Radio France - Fanette Hourt

La boulangère de Liomer, dans la Somme, saura le 4 octobre prochain si elle est condamnée. Elle comparaissait devant le tribunal correctionnel d'Amiens ce mardi pour "présentation trompeuse".

Cette boulangère est accusée d'avoir affiché dans sa boutique le fait que certains pains étaient fabriqués avec de la farine bio, alors que sa boulangerie n'a pas le label AB "Agriculture biologique". Des affichages qui sont très réglementés, et qui font l'objet de contrôles de la DGCCRF.

Un débat technique

La direction générale de la concurrence avait d'ailleurs effectué deux inspections en 2014. C'est à ce moment-là qu'elle remarque un petit panneau de vente avec précisé "pain au levain de farine bio". Il s'agit, selon les inspecteurs, d'une présentation trompeuse : les clients peuvent croire qu'il s'agit d'un pain bio, alors qu'il n'a pas le label.

Mais le débat n'est pas là, selon l'avocate de la boulangère, Marie-Pierre Abiven : "La question est de savoir si on a le droit de vendre un produit qui n'est pas certifié par l'agriculture biologique, mais qui contient des ingrédients qui sont biologiques, et est-ce qu'on a le droit de l'afficher".

Marie-Pierre Abiven, l'avocate de la boulangère.

D'ailleurs, selon l'avocate, la loi actuelle n'interdit pas d'afficher qu'un ingrédient contenu dans un produit est bio : "Est pénalisé le fait de présenter de façon à faire croire, ou de faire croire tout simplement qu'un produit est bio alors qu'il ne l'est pas. Et ici ce n'est pas le cas, on ne vend pas de pain bio, on vend un pain au levain à la farine bio." Et elle ajoute, "j'ai vraiment le sentiment qu'on a un accès de zèle, qu'on cherche à faire un exemple sur des petits agriculteurs".

J'ai vraiment le sentiment qu'on a un accès de zèle, qu'on cherche à faire un exemple sur des petits agriculteurs.

Marie-Pierre Abiven demande la relaxe de sa cliente. Le parquet a requis contre la boulangère une peine d'amende de 8000 euros dont 5 000 avec sursis. La décision sera rendue par le tribunal d'Amiens le 4 octobre prochain.

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