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Spoliation des gens du voyage : l'avocat d'une Sarthoise réclame une décision politique rapide

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Par , France Bleu Maine

Pour la première fois, le Conseil d'Etat reconnaît les gens du voyage victimes de spoliation pendant la Seconde Guerre mondiale. Mais la juridiction, saisie par la Sarthoise Henriette Théodore, rejette sa demande de réparation. Suite à cette double décision, la loi doit changer, estime son avocat.

L'audience a eu lieu devant le Conseil d'Etat le 9 septembre 2020 (Photo d'illustration)
L'audience a eu lieu devant le Conseil d'Etat le 9 septembre 2020 (Photo d'illustration) © Maxppp - Alexis Sciard - IP3 PRESS

Une avancée importante. Même si le Conseil d’Etat rejette la demande de réparation de la Sarthoise Henriette Théodore, il reconnait qu’elle a bien été victime d’une spoliation pendant le Seconde Guerre mondiale, tout comme d’ailleurs, les quelque 6.000 personnes issues de la communauté des gens du voyage, internés sous l’Occupation. Henriette Théodore ainsi que deux associations (l'Union de défense active des forains et France Liberté Voyage) avaient saisi la plus haute juridiction administrative française pour faire annuler ou modifier le décret de 1999 organisant la restitution des biens volés pendant la Seconde Guerre mondiale aux seuls Français de confession juive (excluant, de fait, les tziganes et les gens du voyage). Ils dénonçaient une « rupture d’égalité ». Le Conseil d’Etat a justifié la différence de traitement entre les victimes de spoliations dues aux législations antisémites et les autres victimes du fait de la "politique d'extermination systématique" qui visaient les premières.
 

LIRE AUSSI : Spoliation des gens du voyage pendant la Seconde Guerre mondiale : une Sarthoise demande réparation

La balle est dans le camp des politiques 

Toutefois, dans cette même décision, le Conseil d’Etat reconnait que les gens du voyage – appelés nomades à l’époque – ont bien été victimes, eux aussi, de spoliation. « C’est la première fois », souligne Maître olivier Le Mailloux, l’avocat de la Sarthoise Henriette Théodore, 88 ans, et des deux associations. « C’est une reconnaissance juridique indiscutable », ajoute-t-il. « Elle ouvre la voie à une décision politique. Nous espérons aboutir très rapidement à une proposition de décret de la part du gouvernement ou d’une loi par le législateur », détaille l’avocat.
 

Un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Maître Olivier Le Mailloux savoure cette victoire : « Ce n’était pas un fantasme issu de l’imagination d’un juriste ou de quelques associations qui, 75 ans après les faits, voulaient faire sortir un certain nombre de fantômes. C’est une réalité ! » L’avocat souhaite refermer le dossier : « Nous voulons que justice se fasse rapidement car il existe des internés qui sont encore en vie et qui peuvent encore bénéficier de cette réparation ». Parallèlement à cet appel en faveur d’une décision politique, l’avocat de la Sarthoise Henriette Théodore annonce un recours devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour « violation du droit de propriété ».
 

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