Faits divers – Justice

Strasbourg : Deux hommes relaxés malgré un non-respect de leur assignation à résidence

Par Martin Bourdin, France Bleu Alsace vendredi 12 août 2016 à 17:21

Tribunal correctionnel (image d'illustration)
Tribunal correctionnel (image d'illustration) © Radio France

Le tribunal correctionnel de Strasbourg a relâché ce vendredi deux hommes, fichés S, qui n’avaient pas respecté leur assignation à résidence décidée dans le cadre de l’état d’urgence. Mais la justice estime que cette assignation n'était pas forcément légale.

En entrant dans le tribunal, les deux prévenus de 23 et 24 ans, fichés S, encourraient trois ans de prison ferme. Ils n'avaient pas respecté une assignation à résidence décidée dans le cadre de l’état d’urgence. Ils en sont finalement ressortis libres. « C’est une victoire de l’état de droit, s’est réjoui leur avocat, Me Mohamed Aachour. Il fallait du courage pour prendre cette décision. »

Cette décision, c’est donc de relaxer les deux prévenus, malgré le contexte et les craintes liés au terrorisme. Le tribunal correctionnel de Strasbourg a en effet considéré qu’il n’était pas possible «_d’apprécier la légalité de cette assignation à résidenc_e ».

Elle avait été notifiée aux deux hommes, résidents de Strasbourg et Oswald, le 22 juillet dernier. Et dès le 29 juillet, ils s’en était affranchi, en se rendant, de nuit, dans une autre commune, ce qui leur était formellement interdit.

Une assignation non signée

Un texte que la justice n’a pas considéré comme légal d’abord parce qu’il n’était pas signé. Ensuite parce que les motifs de cette assignation sont « sans fondements », selon leur avocat. « L’arrêté les présente comme des individus affiliés à Daesh, c’est insupportable, explique Me Mohamed Aachour. On les catalogue comme ça, sur la base de rien. »

Pour preuve, il avance ces trois jours de garde à vue, en juin. Ses deux clients étaient tous les deux soupçonnés de préparer une action pour tuer un policier. Ils avaient été finalement relâchés car l’enquête n’avait pas permis de confirmer ces soupçons.

Une défense a convaincu le tribunal, qui a donc écarté cette assignation décidée par l’Etat. Pour autant, les deux hommes sont toujours assignés à résidence. Ils vont maintenant contester cet arrêté devant le tribunal administratif.