Retour
Provence-Alpes-Côte d'Azur Corse Auvergne-Rhône-Alpes Grand Est Bourgogne-Franche-Comté Occitanie Nouvelle-Aquitaine Centre-Val de Loire Île-de-France Hauts-de-France Normandie Pays de la Loire Bretagne
  • Toute la France
  • Auvergne-Rhône-Alpes
  • Bourgogne Franche-Comté
  • Bretagne
  • Centre-Val de Loire
  • Corse
  • Grand Est
  • Hauts-de-France
  • Île-de-France
  • Normandie
  • Nouvelle-Aquitaine
  • Occitanie
  • Pays de la Loire
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur
Changer de région
Centre-Val de Loire
Changer de région
Corse
Changer de région
Hauts-de-France
Changer de région
Normandie
Retour

Retrouvez les résultats définitifs du second tour des Municipales, commune par commune

Tous les résultats

Suppression du délit de recel d'apologie de terrorisme sur la base d'une affaire jugée à Metz

-
Par , France Bleu Lorraine Nord, France Bleu

Le conseil constitutionnel a supprimé ce vendredi le délit de recel d'apologie de terrorisme, en estimant que cela portait atteinte à la liberté d'expression. Les Sages se sont basés sur une affaire jugée à Metz.

L'entrée du conseil constitutionnel à Paris.
L'entrée du conseil constitutionnel à Paris. © Radio France - Stéphane Milhomme

C'est une victoire pour les défenseurs de la liberté d'expression : le conseil constitutionnel a supprimé ce vendredi le délit de recel d'apologie de terrorisme. La Ligue des Droits de L'homme et son avocat Me Spinosi avaient déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) sur la base d'un dossier qui vient de Metz. 

Les Sages se sont en effet penchés sur l'affaire d'un Messin condamné à 4 ans de prison ferme en juillet 2018, ramenés à 1 an ferme en appel pour avoir téléchargé des vidéos de propagande islamiste. A l'époque déjà, son avocat Me Redouane Saoudi avait dénoncé ce délit qu'il jugeait contestable. 

Ce n'est pas parce que vous détenez le livre d'Adolf Hiltel Mein Kampf que vous faites l'apologie de crimes contre l'humanité 

Pour l'avocat messin, regarder des vidéos terroristes ne veut pas dire automatiquement qu'on adhère à l'idéologie et sur le plan juridique, qu'on doit être condamné :  "Je pense que c'est une décision rassurante qui protège la liberté d'expression et de communication. Ce n'est pas parce que vous détenez le livre d'Adolf Hiltel Mein Kampf que vous faites l'apologie de crimes contre l'humanité ou l'apologie de l'antisémitisme."  

Me Saoudi poursuit : "Dans le dossier de mon client, c'est un peu la même construction intellectuelle. Consulter des vidéos qui font l'apologie du terrorisme, ça peut être de la curiosité malsaine et c'est moralement condamnable mais ce n'est pas forcément un délit".  Le Messin condamné dans cette affaire va maintenant saisir la Cour Européenne des Droits de L'homme.

Choix de la station

À venir dansDanssecondess

France Bleu