Faits divers – Justice

Surirradiés d'Epinal : la justice rouvre les débats

Par Marina Cabiten, France Bleu Sud Lorraine jeudi 2 avril 2015 à 15:59

Des membres de l'Association des Victimes de Surirradiations de l'Hôpital d'Epinal (ASVHE)
Des membres de l'Association des Victimes de Surirradiations de l'Hôpital d'Epinal (ASVHE) © MaxPPP

La cour d'appel de Paris a décidé jeudi de rouvrir les débats dans l'affaire de la surirradiation accidentelle de plus de 400 personnes dans un hôpital public d'Epinal (Vosges) entre 2001 et 2006, dans laquelle un radiophysicien et deux médecins sont poursuivis.

Il y aura un nouvel épisode dans le long feuilleton judiciaire des surirradiés d'Epinal, puisque jeudi la cour d'appel de Paris a décidé de rouvrir les débats dans cette affaire de surirradiation accidentelle à l'hôpital d'Epinal, dans les Vosges. Entre 2001 et 2006, plus de 400 personnes ont été victimes de ces surdosages de radiothérapie. Un radiophysicien et deux médecins sont poursuivis.

Une attente interminable

Les débats reprendront le 2 juin afin d'étudier la qualification juridique de certains faits et de vérifier des questions de prescription, a expliqué le président Gérard Lorho. "La cour n'est pas en mesure de rendre son délibéré ce jour et est contrainte de rouvrir les débats" , a-t-il dit, jugeant cette réouverture "incontournable."  Un arrêt définitif devrait être rendu début juillet.   

Jean-Claude Lercier, vice-président de l'Association des victimes des surirradiations de l'hôpital d'Epinal (AVSHE), s'est dit "déçu" ."Il ne faut pas oublier qu'on est victimes,qu'on est cancéreux, et que dans trois mois, on ne sait pas où on en sera avec nos séquelles, avec notre maladie" , a-t-il dit. Les victimes, déjà peu preneuses de ce second procès, espéraient la fin de leur parcours du combattant ce jeudi. Douze patients traités pour des cancers de la prostate sont morts à la suite de ces irradiations excessives. Ceux qui ont survécu souffrent de "séquelles invalidantes" , avait souligné lors de son réquisitoire l'avocat général Pierre Darbeda. 

"Négligences", "nonchalance"

Les deux médecins, Jean-François Sztermer, 66 ans, et Michel Aubertel, 64 ans, avaient été condamnés en janvier 2013 à quatre ans de prison, dont dix-huit mois ferme, et le radiophysicien Joshua Anah, 57 ans, à trois ans, dont 18 mois ferme. Les deux médecins avaient également été condamnés à 20.000 euros d'amende et à la radiation à vie et le radiophysicien à 10.000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction d'exercer.   

Les trois hommes avaient fait appel et au nouveau procès, fin 2014, l'accusation avait demandé la confirmation de ces peines, jugeant qu'ils s'étaient bien rendus coupables *"d'homicides et blessures involontaires" et dénonçant leurs "négligences", "nonchalance" et "dissimulation"* . Pour l'accusation, les médecins ont "prescrit au-delà des doses recommandées sans prévenir les patients et sans disposer des moyens humains et techniques nécessaires" dans le service.

Et une fois l'accident découvert, ils se seraient par ailleurs rendus coupables de non-assistance à personne en danger en n'alertant pas les malades ou leurs médecins traitants, alors même qu'ils étaient "conscients des complications possibles" . Les avocats des deux médecins s'étaient attachés à démontrer la difficulté à prouver la responsabilité directe de leurs clients, appelant les juges à ne pas condamner pour le principe.